WMS Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l''objet d''un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d''interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d''aléa est fort et que la règle générale est l''interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d''aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d''enjeu. Les instructions du guide d''élaboration PPRT ajoutent une gradation à l''intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». GÉNÉALOGIE : 28/05/2013 Création du fichier PPRT Minguez 31/10/2014 Approbation PPRT GDH Frontignan 05/10/2015 Approbation PPRT GAZECHIM 27/07/2022: suppression de l'ID_MAP n°39 en doublon avec le n°38 WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDTM 34 Direction Departementale des Territoires et de la Mer de l'Herault pointOfContact contact

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Montpellier cedex 02 34064 0434466207 null ddtm-sig@herault.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-387ea692-6d6c-42ec-8f74-2f8acce71e90 application/xml N_ZONE_REG_PPRT_S_034 Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l''objet d''un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d''interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d''aléa est fort et que la règle générale est l''interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d''aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d''enjeu. Les instructions du guide d''élaboration PPRT ajoutent une gradation à l''intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». GÉNÉALOGIE : 28/05/2013 Création du fichier PPRT Minguez 31/10/2014 Approbation PPRT GDH Frontignan 05/10/2015 Approbation PPRT GAZECHIM 27/07/2022: suppression de l'ID_MAP n°39 en doublon avec le n°38 WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:23030 EPSG:23031 EPSG:23032 EPSG:32630 EPSG:32631 EPSG:32632 EPSG:3042 EPSG:3043 EPSG:3044 EPSG:3034 EPSG:3035 EPSG:3942 EPSG:3943 EPSG:3944 EPSG:3945 EPSG:3946 EPSG:3947 EPSG:3948 EPSG:3949 EPSG:3950 EPSG:4258 EPSG:4171 EPSG:4807 EPSG:2154 EPSG:27561 EPSG:27562 EPSG:27563 EPSG:27564 EPSG:27571 EPSG:27572 EPSG:27573 EPSG:27574 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 3.25234 3.75929 43.3188 43.4408 application/xml N_ZONE_REG_PPRT_S_034 Pour les PPRT le code de l'environnement definit une seule categorie de zones pour des zones L515 15 et suiv les zones exposees aux risques A la difference des PPR naturels les PPRT ne comportent jamais de zones reglementees non directement exposees aux risques En fonction du niveau d'alea chaque zone du PPRT fait l''objet d''un reglement opposable Les reglements PPRT distinguent generalement deux types de zones 1 les zones d''interdiction de construire dites zones rouges lorsque le niveau d''alea est fort et que la regle generale est l''interdiction de construire 2 les zones soumises a prescriptions dites zones bleues lorsque le niveau d''alea est moyen et que les projets sont soumis a des prescriptions adaptees au type d''enjeu Les instructions du guide d''elaboration PPRT ajoutent une gradation a l''interieur des zones rouges et des zones bleues GENEALOGIE 28 05 2013 Creation du fichier PPRT Minguez 31 10 2014 Approbation PPRT GDH Frontignan 05 10 2015 Approbation PPRT GAZECHIM 27 07 2022 suppression de l'ID_MAP n 39 en doublon avec le n 38 EPSG:2154 3.25234 3.75929 43.3188 43.4408 application/xml 100 1e+07