WMS Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) Attention : diffusable aux autres ministères et aux communes des EPCI, mais pas au grand public Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE Communautés de communes d'Eure et Loir MAJ au 27/08/2010 pour les objets géographiques et pour les attributs (avec en plus des attributs GEOBASE Nationale le lien PDF des compétences, code, dénomination, structure, superficie, pop 90, 99 et 2007, année de création, nbre de communes 2010 et de ménages 2007, PAAE 2007, nbre chomeurs 4e T 2008, nbre demandeurs emplois 2009, densté 07, emplois 07, fiscalité 10, potentiel fiscal 09, et noms coupés en 3).Le nouveau Chartres Metropole ayant été crée le 01/01/2011 il n'y a pas d'information antérieur. Il existe dans le même dossier de l'arborescence la table EPCI au 31/12/2010 WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT 28 Direction Departementale des Territoires d'Eure et Loir pointOfContact contact

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CHARTRES Cedex 28008 France null null ddt-sctp-sig@eure-et-loir.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f8f92b37-5b6d-4c63-b1d9-5e4b73c41dce application/xml N_EPCI_ZSUP_028_1216 Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) Attention : diffusable aux autres ministères et aux communes des EPCI, mais pas au grand public Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE Communautés de communes d'Eure et Loir MAJ au 27/08/2010 pour les objets géographiques et pour les attributs (avec en plus des attributs GEOBASE Nationale le lien PDF des compétences, code, dénomination, structure, superficie, pop 90, 99 et 2007, année de création, nbre de communes 2010 et de ménages 2007, PAAE 2007, nbre chomeurs 4e T 2008, nbre demandeurs emplois 2009, densté 07, emplois 07, fiscalité 10, potentiel fiscal 09, et noms coupés en 3).Le nouveau Chartres Metropole ayant été crée le 01/01/2011 il n'y a pas d'information antérieur. Il existe dans le même dossier de l'arborescence la table EPCI au 31/12/2010 WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:23030 EPSG:23031 EPSG:23032 EPSG:32630 EPSG:32631 EPSG:32632 EPSG:3042 EPSG:3043 EPSG:3044 EPSG:3034 EPSG:3035 EPSG:3942 EPSG:3943 EPSG:3944 EPSG:3945 EPSG:3946 EPSG:3947 EPSG:3948 EPSG:3949 EPSG:3950 EPSG:4258 EPSG:4171 EPSG:4807 EPSG:2154 EPSG:27561 EPSG:27562 EPSG:27563 EPSG:27564 EPSG:27571 EPSG:27572 EPSG:27573 EPSG:27574 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 0.728559 2.00067 47.944 48.9461 application/xml N_EPCI_ZSUP_028_1216 Perimetre des Etablissements public de cooperation intercommunale a fiscalite propre ou autres Attention diffusable aux autres ministeres et aux communes des EPCI mais pas au grand public Les etablissements publics de cooperation intercommunale EPCI sont des regroupements de communes ayant pour objet l'elaboration de projets communs de developpement au sein de perimetres de solidarite Ils sont soumis a des regles communes homogenes et comparables a celles de collectivites locales Les informations presentees ici concernent les EPCI a fiscalite propre Communaute Urbaine CU Communaute d'Agglomeration CA Communaute de Communes CC Syndicat d'Agglomeration Nouvelle SAN Metropole ME Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalite propre les Syndicats Intercommunaux a Vocation Unique SIVU les Syndicats Intercommunaux a Vocation Multiple SIVOM les Syndicats Mixtes fermes SM fermes et les Syndicats Mixtes ouverts SM ouverts liste de communes des EPCI a fiscalite propre telechargeable sur le site de l'INSEE Communautes de communes d'Eure et Loir MAJ au 27 08 2010 pour les objets geographiques et pour les attributs avec en plus des attributs GEOBASE Nationale le lien PDF des competences code denomination structure superficie pop 90 99 et 2007 annee de creation nbre de communes 2010 et de menages 2007 PAAE 2007 nbre chomeurs 4e T 2008 nbre demandeurs emplois 2009 denste 07 emplois 07 fiscalite 10 potentiel fiscal 09 et noms coupes en 3 Le nouveau Chartres Metropole ayant ete cree le 01 01 2011 il n'y a pas d'information anterieur Il existe dans le meme dossier de l'arborescence la table EPCI au 31 12 2010 EPSG:2154 0.728559 2.00067 47.944 48.9461 application/xml 100 1e+07