WMS Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». Le PPRT de la Raffinerie du Midi a été approuvé en date du 28 novembre 2016. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT 21 Direction Departementale des Territoires de Cote d'Or pointOfContact contact

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DIJON CEDEX 21033 France 0380294444 0380294399 ddt-mpit-adl@cote-dor.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e1407567-0cba-4a1a-9412-4cd6e52a850b application/xml N_ZONE_REG_PPRT_20130003_S_021 Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». Le PPRT de la Raffinerie du Midi a été approuvé en date du 28 novembre 2016. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:3043 EPSG:3942 EPSG:32632 EPSG:3947 EPSG:27571 EPSG:4171 EPSG:3042 EPSG:3949 EPSG:27573 EPSG:3944 EPSG:27561 EPSG:3034 EPSG:3950 EPSG:23030 EPSG:27564 EPSG:2154 EPSG:27574 EPSG:27572 EPSG:4258 EPSG:3946 EPSG:3943 EPSG:3948 EPSG:23031 EPSG:4807 EPSG:32631 EPSG:32630 EPSG:3035 EPSG:27562 EPSG:3945 EPSG:23032 EPSG:3044 EPSG:27563 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 5.03276 5.04321 47.2944 47.3022 application/xml N_ZONE_REG_PPRT_20130003_S_021 Pour les PPRT le code de l'environnement definit une seule categorie de zones pour des zones L515 15 et suiv les zones exposees aux risques A la difference des PPR naturels les PPRT ne comportent jamais de zones reglementees non directement exposees aux risques En fonction du niveau d'alea chaque zone du PPRT fait l'objet d'un reglement opposable Les reglements PPRT distinguent generalement deux types de zones 1 les zones d'interdiction de construire dites zones rouges lorsque le niveau d'alea est fort et que la regle generale est l'interdiction de construire 2 les zones soumises a prescriptions dites zones bleues lorsque le niveau d'alea est moyen et que les projets sont soumis a des prescriptions adaptees au type d'enjeu Les instructions du guide d'elaboration PPRT ajoutent une gradation a l'interieur des zones rouges et des zones bleues Le PPRT de la Raffinerie du Midi a ete approuve en date du 28 novembre 2016 EPSG:2154 5.03276 5.04321 47.2944 47.3022 application/xml 100 1e+07