WMS Historique des zones vulnérables. Découpage au limite communale ou de section cadastrale. Cette table contient l'ensemble des zones vulnérable prise arrêté prefectoral depuis 2007. Cette table ne doit pas être utilisé sans filtre. Pour avoir les zone vulnérable en cours de validité, il faut filtrer la couche avec le champ "est_valid" égal à 'Oui'. La couche N_VULNERABLE_ZSUP_021 est déjà filtrée. La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE. Cette délimitation, préparée dans chaque département et dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'occasion de diverses campagnes de surveillance sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet. Chaque préfet coordonnateur de bassin fixe par arrêté les communes ou partie de commune faisant partie de la zone vulnérable. Couche à jour au 02/07/2018. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT 21 Direction Departementale des Territoires de Cote d'Or pointOfContact contact

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DIJON CEDEX 21033 France 0380294444 0380294399 ddt-mpit-adl@cote-dor.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c6dc1790-f5d9-4859-87d1-8260ce354492 application/xml N_VULNERABLE_HISTO_ZINF_021 Historique des zones vulnérables. Découpage au limite communale ou de section cadastrale. Cette table contient l'ensemble des zones vulnérable prise arrêté prefectoral depuis 2007. Cette table ne doit pas être utilisé sans filtre. Pour avoir les zone vulnérable en cours de validité, il faut filtrer la couche avec le champ "est_valid" égal à 'Oui'. La couche N_VULNERABLE_ZSUP_021 est déjà filtrée. La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE. Cette délimitation, préparée dans chaque département et dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'occasion de diverses campagnes de surveillance sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet. Chaque préfet coordonnateur de bassin fixe par arrêté les communes ou partie de commune faisant partie de la zone vulnérable. Couche à jour au 02/07/2018. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:3043 EPSG:3942 EPSG:32632 EPSG:3947 EPSG:27571 EPSG:4171 EPSG:3042 EPSG:3949 EPSG:27573 EPSG:3944 EPSG:27561 EPSG:3034 EPSG:3950 EPSG:23030 EPSG:27564 EPSG:2154 EPSG:27574 EPSG:27572 EPSG:4258 EPSG:3946 EPSG:3943 EPSG:3948 EPSG:23031 EPSG:4807 EPSG:32631 EPSG:32630 EPSG:3035 EPSG:27562 EPSG:3945 EPSG:23032 EPSG:3044 EPSG:27563 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 4.17145 5.55271 46.8851 48.0362 application/xml N_VULNERABLE_HISTO_ZINF_021 Historique des zones vulnerables Decoupage au limite communale ou de section cadastrale Cette table contient l'ensemble des zones vulnerable prise arrete prefectoral depuis 2007 Cette table ne doit pas etre utilise sans filtre Pour avoir les zone vulnerable en cours de validite il faut filtrer la couche avec le champ est_valid egal a 'Oui' La couche N_VULNERABLE_ZSUP_021 est deja filtree La delimitation des zones vulnerables a la pollution par les nitrates d'origine agricole a ete faite dans le cadre du decret n 93 1038 du 27 aout 1993 qui transcrit en droit francais la directive n 91 676 CEE Cette delimitation preparee dans chaque departement et dans chaque region par des groupes de travail associant divers services et organismes concernes ainsi que des representants de la profession agricole s'appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivieres ainsi que sur les teneurs observees a l'occasion de diverses campagnes de surveillance sur un reseau de surveillance mis en place a cet effet Chaque prefet coordonnateur de bassin fixe par arrete les communes ou partie de commune faisant partie de la zone vulnerable Couche a jour au 02 07 2018 EPSG:2154 4.17145 5.55271 46.8851 48.0362 application/xml 100 1e+07