WMS L'Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et à leur entretien, fixe qu'afin de mieux connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau, les services établiront des cartographies complètes. Cette cartographie est un outil de connaissance non opposable qui pourra faire l’objet de mises à jour. La totalité du département est couverte par une cartographie progressive où figure une première détermination de cours d’eau. Les écoulements non cartographiés ou figurant en « indéterminés » doivent faire l’objet d’une demande d’expertise préalable à la DDT "bureau police de l'eau" avant toute intervention à l’aide des formulaires en ligne. Attention : des incohérences peuvent exister aux frontières des départements. Un travail de mise en cohérence est en cours de réalisation. Les cours d'eau sont identifiés selon la jurisprudence du 21/10/2011 du Conseil d’État: "constitue un cours d'eau, un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l'année". Ce classement évoluera au fil du temps sur la base des expertises sollicitées auprès de la DDT par les porteurs de projet. Cette couche comprend l'ensemble de la connaissance sur les écoulements dans le département de la Côte-d'Or. Il s'agit d'un document de travail non encore finalisé. Cette couche a été bâtie à partir de BDTOPO de l'IGN. Elle a été ensuite complétée par numérisation du SCAN25, complétée par la BD CARTHAGE ainsi que les cours d'eau BCAE. Le travail a été initialisé à partir de juillet 2015. Cette donnée a été mise à jour en date du 05/07/2019. Elle a été versionnée pour servir de référence. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT 21 Direction Departementale des Territoires de Cote d'Or pointOfContact contact

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DIJON CEDEX 21033 France 0380294444 0380294399 ddt-mpit-adl@cote-dor.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c999c18c-348a-44c0-82cc-916c15fa053a application/xml L_INVENTAIRE_COURS_EAU_L_021_20190705 L'Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et à leur entretien, fixe qu'afin de mieux connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau, les services établiront des cartographies complètes. Cette cartographie est un outil de connaissance non opposable qui pourra faire l’objet de mises à jour. La totalité du département est couverte par une cartographie progressive où figure une première détermination de cours d’eau. Les écoulements non cartographiés ou figurant en « indéterminés » doivent faire l’objet d’une demande d’expertise préalable à la DDT "bureau police de l'eau" avant toute intervention à l’aide des formulaires en ligne. Attention : des incohérences peuvent exister aux frontières des départements. Un travail de mise en cohérence est en cours de réalisation. Les cours d'eau sont identifiés selon la jurisprudence du 21/10/2011 du Conseil d’État: "constitue un cours d'eau, un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l'année". Ce classement évoluera au fil du temps sur la base des expertises sollicitées auprès de la DDT par les porteurs de projet. Cette couche comprend l'ensemble de la connaissance sur les écoulements dans le département de la Côte-d'Or. Il s'agit d'un document de travail non encore finalisé. Cette couche a été bâtie à partir de BDTOPO de l'IGN. Elle a été ensuite complétée par numérisation du SCAN25, complétée par la BD CARTHAGE ainsi que les cours d'eau BCAE. Le travail a été initialisé à partir de juillet 2015. Cette donnée a été mise à jour en date du 05/07/2019. Elle a été versionnée pour servir de référence. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:4171 EPSG:3942 EPSG:23030 EPSG:4258 EPSG:3944 EPSG:32631 EPSG:3947 EPSG:3034 EPSG:27563 EPSG:27572 EPSG:3949 EPSG:32632 EPSG:27564 EPSG:2154 EPSG:23031 EPSG:3035 EPSG:27562 EPSG:23032 EPSG:4807 EPSG:27571 EPSG:3950 EPSG:27573 EPSG:3044 EPSG:32630 EPSG:3945 EPSG:27561 EPSG:3946 EPSG:3042 EPSG:27574 EPSG:3943 EPSG:3948 EPSG:3043 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 4.06127 5.55299 46.8603 48.0435 application/xml L_INVENTAIRE_COURS_EAU_L_021_20190705 L'Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative a la cartographie et l'identification des cours d'eau et a leur entretien fixe qu'afin de mieux connaitre les parties du reseau hydrographique qui doivent etre considerees comme des cours d'eau les services etabliront des cartographies completes Cette cartographie est un outil de connaissance non opposable qui pourra faire l objet de mises a jour La totalite du departement est couverte par une cartographie progressive ou figure une premiere determination de cours d eau Les ecoulements non cartographies ou figurant en indetermines doivent faire l objet d une demande d expertise prealable a la DDT bureau police de l'eau avant toute intervention a l aide des formulaires en ligne Attention des incoherences peuvent exister aux frontieres des departements Un travail de mise en coherence est en cours de realisation Les cours d'eau sont identifies selon la jurisprudence du 21 10 2011 du Conseil d Etat constitue un cours d'eau un ecoulement d'eaux courantes dans un lit naturel a l'origine alimente par une source et presentant un debit suffisant une majeure partie de l'annee Ce classement evoluera au fil du temps sur la base des expertises sollicitees aupres de la DDT par les porteurs de projet Cette couche comprend l'ensemble de la connaissance sur les ecoulements dans le departement de la Cote d'Or Il s'agit d'un document de travail non encore finalise Cette couche a ete batie a partir de BDTOPO de l'IGN Elle a ete ensuite completee par numerisation du SCAN25 completee par la BD CARTHAGE ainsi que les cours d'eau BCAE Le travail a ete initialise a partir de juillet 2015 Cette donnee a ete mise a jour en date du 05 07 2019 Elle a ete versionnee pour servir de reference EPSG:2154 4.06127 5.55299 46.8603 48.0435 application/xml 100 1e+07