WMS Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre). Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier. Les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie. Par convention, pour souci de cohérence avec Cascade, la typologie « pisciculture » s'applique, quelles que soient les espèces produites, à un usage du plan d'eau relevant : - soit de la réglementation sur les ICPE (rubrique 2130 du décret 206-942 du 27 juillet 2006) lorsqu'il y nourrissage régulier et production supérieure à 20T /an; - soit de l'article L431-6 du Code de l'environnement et de la police de l'eau (rubrique 3.2.7.0 du décret 206-881 du 17 juillet 2006) s'il n'y a pas nourrissage régulier ou production inférieure à 20T/an. Une couche similaire N_PLAN_EAU_P (#47) décrit les centroïdes des plans d'eau. Une couche N_AUTRE_PISCI_S décrit les piscicultures hors plan d'eau. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT 21 Direction Departementale des Territoires de Cote d'Or pointOfContact contact

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DIJON CEDEX 21033 France 0380294444 0380294399 ddt-mpit-adl@cote-dor.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-7c3a453a-4664-46d9-aa94-f24c1c6b87cc application/xml N_PLAN_EAU_S_021 Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre). Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier. Les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie. Par convention, pour souci de cohérence avec Cascade, la typologie « pisciculture » s'applique, quelles que soient les espèces produites, à un usage du plan d'eau relevant : - soit de la réglementation sur les ICPE (rubrique 2130 du décret 206-942 du 27 juillet 2006) lorsqu'il y nourrissage régulier et production supérieure à 20T /an; - soit de l'article L431-6 du Code de l'environnement et de la police de l'eau (rubrique 3.2.7.0 du décret 206-881 du 17 juillet 2006) s'il n'y a pas nourrissage régulier ou production inférieure à 20T/an. Une couche similaire N_PLAN_EAU_P (#47) décrit les centroïdes des plans d'eau. Une couche N_AUTRE_PISCI_S décrit les piscicultures hors plan d'eau. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:23030 EPSG:3034 EPSG:2154 EPSG:27571 EPSG:27562 EPSG:23032 EPSG:3950 EPSG:4171 EPSG:3044 EPSG:32631 EPSG:3035 EPSG:23031 EPSG:3947 EPSG:3944 EPSG:32632 EPSG:27564 EPSG:3945 EPSG:3946 EPSG:27574 EPSG:3948 EPSG:3943 EPSG:4258 EPSG:27563 EPSG:27572 EPSG:27561 EPSG:32630 EPSG:27573 EPSG:4807 EPSG:3042 EPSG:3949 EPSG:3043 EPSG:3942 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 4.06807 5.52826 46.8855 48.0143 application/xml N_PLAN_EAU_S_021 Les plans d'eau designent une etendue d'eau douce continentale de surface libre stagnante d'origine naturelle ou anthropique de profondeur variable Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communement appelee lac retenue etang graviere carriere ou marais Definition donnee par le Sandre Par convention ne sont pas inclus dans la presente couche les plans d'eau correspondant a des gravieres ou des carrieres pendant la periode ou elles relevent du code minier Les plans d'eau sont decrits par leur s usage s selon une typologie des usages predefinie Par convention pour souci de coherence avec Cascade la typologie pisciculture s'applique quelles que soient les especes produites a un usage du plan d'eau relevant soit de la reglementation sur les ICPE rubrique 2130 du decret 206 942 du 27 juillet 2006 lorsqu'il y nourrissage regulier et production superieure a 20T an soit de l'article L431 6 du Code de l'environnement et de la police de l'eau rubrique 3 2 7 0 du decret 206 881 du 17 juillet 2006 s'il n'y a pas nourrissage regulier ou production inferieure a 20T an Une couche similaire N_PLAN_EAU_P 47 decrit les centroides des plans d'eau Une couche N_AUTRE_PISCI_S decrit les piscicultures hors plan d'eau EPSG:2154 4.06807 5.52826 46.8855 48.0143 application/xml 100 1e+07