WMS Zones d'Action Renforcées (ZAR) du Programme d'Action Régional (PAR) visant à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. La directive européenne n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dénommée « directive Nitrates », vise à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Elle a donné lieu, en France, à quatre générations de programmes d’actions départementaux applicables sur des zones identifiées comme vulnérables. Pour améliorer l’efficacité de la réglementation française et répondre à des griefs de la Commission européenne, le dispositif d’élaboration et de mise en œuvre des programmes d’actions évolue aujourd’hui, en application du décret n°2011-1257 du 10 octobre 2011, vers un programme d’actions national (arrêté interministériel du 19 décembre 2011, modifié par l'arrêté inter-ministériel du 23 octobre 2013), complété par un programme d’actions régional WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT 21 Direction Departementale des Territoires de Cote d'Or pointOfContact contact

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DIJON CEDEX 21033 France 0380294444 0380294399 ddt-mpit-adl@cote-dor.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-896be853-f0c6-49c4-8205-fe9bd9df77cd application/xml L_ZAR_S_021 Zones d'Action Renforcées (ZAR) du Programme d'Action Régional (PAR) visant à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. La directive européenne n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dénommée « directive Nitrates », vise à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Elle a donné lieu, en France, à quatre générations de programmes d’actions départementaux applicables sur des zones identifiées comme vulnérables. Pour améliorer l’efficacité de la réglementation française et répondre à des griefs de la Commission européenne, le dispositif d’élaboration et de mise en œuvre des programmes d’actions évolue aujourd’hui, en application du décret n°2011-1257 du 10 octobre 2011, vers un programme d’actions national (arrêté interministériel du 19 décembre 2011, modifié par l'arrêté inter-ministériel du 23 octobre 2013), complété par un programme d’actions régional WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:27573 EPSG:32632 EPSG:3950 EPSG:23030 EPSG:3044 EPSG:3946 EPSG:27571 EPSG:3947 EPSG:3948 EPSG:3035 EPSG:3042 EPSG:4258 EPSG:32630 EPSG:27563 EPSG:4171 EPSG:3949 EPSG:27562 EPSG:23032 EPSG:3943 EPSG:27572 EPSG:2154 EPSG:3945 EPSG:3043 EPSG:3944 EPSG:23031 EPSG:27574 EPSG:27561 EPSG:4807 EPSG:3034 EPSG:32631 EPSG:3942 EPSG:27564 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 4.22194 5.31384 47.1119 47.7276 application/xml L_ZAR_S_021 Zones d'Action Renforcees ZAR du Programme d'Action Regional PAR visant a proteger les eaux contre la pollution par les nitrates d origine agricole La directive europeenne n 91 676 CEE du 12 decembre 1991 denommee directive Nitrates vise a proteger les eaux contre la pollution par les nitrates d origine agricole Elle a donne lieu en France a quatre generations de programmes d actions departementaux applicables sur des zones identifiees comme vulnerables Pour ameliorer l efficacite de la reglementation francaise et repondre a des griefs de la Commission europeenne le dispositif d elaboration et de mise en uvre des programmes d actions evolue aujourd hui en application du decret n 2011 1257 du 10 octobre 2011 vers un programme d actions national arrete interministeriel du 19 decembre 2011 modifie par l'arrete inter ministeriel du 23 octobre 2013 complete par un programme d actions regional EPSG:2154 4.22194 5.31384 47.1119 47.7276 application/xml 100 1e+07