WMS
Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) de Côte d'Or
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :
Communauté d'Agglomération (CA) ;
Communauté de Communes (CC) ;
Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).
Données à jour au 01/01/2017.
WMS 1.3.0
WMS 1.1.1
infoMapAccessService
DDT 21 Direction Departementale des Territoires de Cote d'Or
pointOfContact
contact
57 rue de Mulhouse BP 53317
DIJON CEDEX
21033
France
0380294444
0380294399
ddt-mpit-adl@cote-dor.gouv.fr
no conditions apply
non
5000
5000
text/xml
image/png
image/jpeg
image/jpg
text/plain
application/vnd.ogc.gml
text/xml
image/png
image/jpeg
image/jpg
image/png; mode=8bit
XML
INIMAGE
BLANK
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-59e57d72-71d3-400c-8a94-2b37f6256834
application/xml
N_EPCI_ZSUP_021
Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) de Côte d'Or
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :
Communauté d'Agglomération (CA) ;
Communauté de Communes (CC) ;
Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).
Données à jour au 01/01/2017.
WMS 1.3.0
WMS 1.1.1
infoMapAccessService
EPSG:2154
EPSG:3043
EPSG:3942
EPSG:32632
EPSG:3947
EPSG:27571
EPSG:4171
EPSG:3042
EPSG:3949
EPSG:27573
EPSG:3944
EPSG:27561
EPSG:3034
EPSG:3950
EPSG:23030
EPSG:27564
EPSG:2154
EPSG:27574
EPSG:27572
EPSG:4258
EPSG:3946
EPSG:3943
EPSG:3948
EPSG:23031
EPSG:4807
EPSG:32631
EPSG:32630
EPSG:3035
EPSG:27562
EPSG:3945
EPSG:23032
EPSG:3044
EPSG:27563
EPSG:3857
CRS:84
EPSG:4326
3.43083
6.4322
46.6533
48.2159
application/xml
DEPT021A
CONSULTATION
DONNEE_GENERIQUE
N_INTERCOMMUNALITE
N_EPCI_ZSUP_021
Perimetre des Etablissements public de cooperation intercommunale a fiscalite propre ou autres de Cote d'Or
Les etablissements publics de cooperation intercommunale EPCI sont des regroupements de communes ayant pour objet l'elaboration de projets communs de developpement au sein de perimetres de solidarite Ils sont soumis a des regles communes homogenes et comparables a celles de collectivites locales Les informations presentees ici concernent les EPCI a fiscalite propre Communaute d'Agglomeration CA Communaute de Communes CC Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalite propre les Syndicats Intercommunaux a Vocation Unique SIVU les Syndicats Intercommunaux a Vocation Multiple SIVOM les Syndicats Mixtes fermes SM fermes et les Syndicats Mixtes ouverts SM ouverts Donnees a jour au 01 01 2017
EPSG:2154
3.43083
6.4322
46.6533
48.2159
application/xml
100
1e+07