WMS Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie.Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.Certaines des zones défavorisées nationales décrites dans la couche 0000129 sont subdivisées en sous-ensembles de zones défavorisées infra-départementales ou infra-communales, par arrêté préfectoral de classement en zones défavorisées. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT 21 Direction Departementale des Territoires de Cote d'Or pointOfContact contact

57 rue de Mulhouse BP 53317

DIJON CEDEX 21033 France 0380294444 0380294399 ddt-mpit-adl@cote-dor.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b3253d3c-54c6-4f05-b011-f7ea53c803ab application/xml N_DEFAVORISEE_ZSUP_021 Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie.Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.Certaines des zones défavorisées nationales décrites dans la couche 0000129 sont subdivisées en sous-ensembles de zones défavorisées infra-départementales ou infra-communales, par arrêté préfectoral de classement en zones défavorisées. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:3043 EPSG:3942 EPSG:32632 EPSG:3947 EPSG:27571 EPSG:4171 EPSG:3042 EPSG:3949 EPSG:27573 EPSG:3944 EPSG:27561 EPSG:3034 EPSG:3950 EPSG:23030 EPSG:27564 EPSG:2154 EPSG:27574 EPSG:27572 EPSG:4258 EPSG:3946 EPSG:3943 EPSG:3948 EPSG:23031 EPSG:4807 EPSG:32631 EPSG:32630 EPSG:3035 EPSG:27562 EPSG:3945 EPSG:23032 EPSG:3044 EPSG:27563 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 4.05536 5.54737 46.8853 47.9332 application/xml N_DEFAVORISEE_ZSUP_021 Les zones agricoles defavorisees sont des territoires presentant des handicaps specifiques economiques agricoles physiques et demographiques naturels et permanents lies au relief a l'altitude a la pente et aux sols dans lesquels le maintien de l'activite agricole est necessaire a l'entretien de l'espace naturel Cf directive n 75 268 CEE Elles portent la politique publique de soutien a l'agriculture aides ICHN dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au developpement durable de l'economie Les indemnites compensatoires de handicaps naturels ICHN contribuent au maintien d'une communaute rurale viable dans les zones defavorisees et participent ainsi a equilibrer l'occupation du territoire par les activites economiques et humaines Certaines des zones defavorisees nationales decrites dans la couche 0000129 sont subdivisees en sous ensembles de zones defavorisees infra departementales ou infra communales par arrete prefectoral de classement en zones defavorisees EPSG:2154 4.05536 5.54737 46.8853 47.9332 application/xml 100 1e+07