WMS "L’énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l’énergie mécanique du vent en énergie électrique. Reliée à un générateur, elle est constituée d’un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l’éolien terrestre de l’éolien en mer – ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu’à terre). En fonction de sa hauteur, une éolienne peut faire l’objet d’un permis de construire (pour toute éolienne de plus de 12 m de haut), d'une étude d'impact (pour les éoliennes de plus de 50 m de haut) ou d’une notice (pour les éoliennes de moins de 50 m de haut). Cette table contient toutes les éoliennes, quel que soit leur état, avec une précision sur le statut du permis de construire (PC). Depuis la loi portant engagement national sur l’environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d’éoliennes et les habitations a été introduit. En l’absence de précision dans le permis de construire, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s’appliquent en tout point de l’éolienne, en bout de pale en position horizontale. En outre, l'exploitation d’éoliennes sera soumise au régime d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)." WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT 21 Direction Departementale des Territoires de Cote d'Or pointOfContact contact

57 rue de Mulhouse BP 53317

DIJON CEDEX 21033 France 0380294444 0380294399 ddt-mpit-adl@cote-dor.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-509cb74a-0aa5-4ac9-b036-c8762e308de5 application/xml N_MAT_EOLIEN_P_021 "L’énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l’énergie mécanique du vent en énergie électrique. Reliée à un générateur, elle est constituée d’un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l’éolien terrestre de l’éolien en mer – ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu’à terre). En fonction de sa hauteur, une éolienne peut faire l’objet d’un permis de construire (pour toute éolienne de plus de 12 m de haut), d'une étude d'impact (pour les éoliennes de plus de 50 m de haut) ou d’une notice (pour les éoliennes de moins de 50 m de haut). Cette table contient toutes les éoliennes, quel que soit leur état, avec une précision sur le statut du permis de construire (PC). Depuis la loi portant engagement national sur l’environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d’éoliennes et les habitations a été introduit. En l’absence de précision dans le permis de construire, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s’appliquent en tout point de l’éolienne, en bout de pale en position horizontale. En outre, l'exploitation d’éoliennes sera soumise au régime d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)." WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:3950 EPSG:32631 EPSG:3945 EPSG:23031 EPSG:3043 EPSG:4171 EPSG:4807 EPSG:2154 EPSG:3944 EPSG:32630 EPSG:27572 EPSG:27562 EPSG:3946 EPSG:3947 EPSG:27563 EPSG:27564 EPSG:3035 EPSG:32632 EPSG:23032 EPSG:3942 EPSG:3949 EPSG:3943 EPSG:27571 EPSG:27561 EPSG:27573 EPSG:23030 EPSG:3948 EPSG:3042 EPSG:4258 EPSG:3034 EPSG:3044 EPSG:27574 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 4.20953 5.50087 46.96 47.9498 application/xml N_MAT_EOLIEN_P_021 L energie eolienne est produite a partir de la force du vent grace a une eolienne qui transforme l energie mecanique du vent en energie electrique Reliee a un generateur elle est constituee d un mat sur lequel est fixee une helice que fait tourner le vent On distingue l eolien terrestre de l eolien en mer ou eolien offshore beneficiant de vents plus frequents plus forts et plus reguliers qu a terre En fonction de sa hauteur une eolienne peut faire l objet d un permis de construire pour toute eolienne de plus de 12 m de haut d'une etude d'impact pour les eoliennes de plus de 50 m de haut ou d une notice pour les eoliennes de moins de 50 m de haut Cette table contient toutes les eoliennes quel que soit leur etat avec une precision sur le statut du permis de construire PC Depuis la loi portant engagement national sur l environnement dite Grenelle II un seuil de distance minimum entre les futures installations d eoliennes et les habitations a ete introduit En l absence de precision dans le permis de construire les regles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites separatives s appliquent en tout point de l eolienne en bout de pale en position horizontale En outre l'exploitation d eoliennes sera soumise au regime d autorisation au titre des installations classees pour la protection de l environnement ICPE EPSG:2154 4.20953 5.50087 46.96 47.9498 application/xml 100 1e+07