WMS Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires.Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT 21 Direction Departementale des Territoires de Cote d'Or pointOfContact contact

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DIJON CEDEX 21033 France 0380294444 0380294399 ddt-mpit-adl@cote-dor.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-38d6dfd6-ad10-42b8-ae8e-b62223ef28c8 application/xml N_CHASSE_LOUV_ZINF_S_021 Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires.Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:2154 EPSG:23032 EPSG:27563 EPSG:23031 EPSG:3943 EPSG:3948 EPSG:3043 EPSG:3945 EPSG:27571 EPSG:27573 EPSG:3035 EPSG:23030 EPSG:32630 EPSG:32632 EPSG:3949 EPSG:4807 EPSG:3042 EPSG:27564 EPSG:27574 EPSG:4258 EPSG:27562 EPSG:4171 EPSG:3942 EPSG:32631 EPSG:27572 EPSG:3944 EPSG:3947 EPSG:3950 EPSG:3946 EPSG:27561 EPSG:3034 EPSG:3044 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 4.05536 5.55239 46.8852 48.0375 application/xml N_CHASSE_LOUV_ZINF_S_021 Le prefet nomme pour une duree determinee les lieutenants de louveterie et determine les territoires qui leurs sont affectes CE L 427 1 et Arrete du 14 juin 2010 NOR DEVN1013973A Ces territoires peuvent etre infra communaux La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles en vue de leur destruction Le prefet decide par arrete des destructions collectives d'animaux nuisibles Il nomme pour une duree de six ans des lieutenants de louveterie qui gereront ces destructions collectives sous le controle de la direction departementale des territoires Le nombre des lieutenants est fixe en fonction de la superficie du boisement et du relief du departement Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matiere de problemes poses par la gestion de la faune sauvage EPSG:2154 4.05536 5.55239 46.8852 48.0375 application/xml 100 1e+07