WMS "Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite en DDT. Un parc ne peut avoir qu'un seul exploitant. Les dispositions du Grenelle de l'environnement imposent de construire des parcs éoliens : ✗ d’un nombre minimum de 5 machines pour les installations dont la demande de permis de construire a été déposée après la publication de la loi 2010-788 du 12/07/2010 ; ✗ d’une éolienne de moins de 30 mètres et de moins de 250 kW. La définition du parc éolien n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s'agit d'une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d'éoliennes. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain." WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT 21 Direction Departementale des Territoires de Cote d'Or pointOfContact contact

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DIJON CEDEX 21033 France 0380294444 0380294399 ddt-mpit-adl@cote-dor.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-d7fec22d-ca71-4ce0-9efc-85309b1af6b5 application/xml N_PARC_EOLIEN_S_021 "Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite en DDT. Un parc ne peut avoir qu'un seul exploitant. Les dispositions du Grenelle de l'environnement imposent de construire des parcs éoliens : ✗ d’un nombre minimum de 5 machines pour les installations dont la demande de permis de construire a été déposée après la publication de la loi 2010-788 du 12/07/2010 ; ✗ d’une éolienne de moins de 30 mètres et de moins de 250 kW. La définition du parc éolien n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s'agit d'une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d'éoliennes. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain." WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:3946 EPSG:32630 EPSG:23032 EPSG:4171 EPSG:32631 EPSG:3034 EPSG:3947 EPSG:27564 EPSG:27573 EPSG:3044 EPSG:3945 EPSG:27572 EPSG:2154 EPSG:32632 EPSG:27563 EPSG:27571 EPSG:3043 EPSG:3035 EPSG:27562 EPSG:3942 EPSG:27561 EPSG:3950 EPSG:23031 EPSG:4807 EPSG:3042 EPSG:3948 EPSG:27574 EPSG:4258 EPSG:3949 EPSG:23030 EPSG:3943 EPSG:3944 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 4.20341 5.35572 46.983 47.6736 application/xml N_PARC_EOLIEN_S_021 Un parc eolien est compose de une ou plusieurs eoliennes produisant de l'electricite Un parc necessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procedure administrative instruite en DDT Un parc ne peut avoir qu'un seul exploitant Les dispositions du Grenelle de l'environnement imposent de construire des parcs eoliens d un nombre minimum de 5 machines pour les installations dont la demande de permis de construire a ete deposee apres la publication de la loi 2010 788 du 12 07 2010 d une eolienne de moins de 30 metres et de moins de 250 kW La definition du parc eolien n'a aucune assise administrative ou reglementaire Il s'agit d'une classe purement abstraite correspondant a un agregat d'eoliennes La geometrie polygonale d'un parc eolien n'est qu'un artifice propose pour cartographier les eoliennes a petite echelle Un parc eolien est donc represente par des limites arbitraires et ne correspond a aucune emprise administrative ou materielle sur le terrain EPSG:2154 4.20341 5.35572 46.983 47.6736 application/xml 100 1e+07