WMS Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes RGC (définies à l'article L. 110-3 du code de la route ) est fixée par un décret au JO. Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont : a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ; b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents. Jeux de données connexes : Le RGC est produit par le CETE Méditerranée et est disponible en deux versions : - une version complète correspondante à la couche N_RGCC_L_ddd #1388 qui intègre l'ensemble des tronçons de route le composant (y compris la totalité des bretelles) pour des exploitations à l'échelon départemental ou infra-départemental. Cette version est utilisée pour en dériver le décret. Cette version concerne aussi bien les départements métropolitains que les DOM-TOM. - une version simplifiée correspondante à la couche N_RGCS_L_ddd #1523 , automatiquement dérivée de la version complète pour des exploitations à l'échelon régional ou national. Cette version ne concerne que les départements métropolitains. - Le jeu de données N_RGCHISTO_L_000 #1524 comprend l'ensemble des tronçons ayant appartenu au RGC et ne figurant plus dans le décret en vigueur. - Le jeu de données non géographiques N_DECRET_RGC #1525 l'ensemble des décrets RGC parus. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT 10 Direction Departementale des Territoires de l'Aube pointOfContact contact

1 boulevard Jules Guesde

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La liste des routes RGC (définies à l'article L. 110-3 du code de la route ) est fixée par un décret au JO. Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont : a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ; b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents. Jeux de données connexes : Le RGC est produit par le CETE Méditerranée et est disponible en deux versions : - une version complète correspondante à la couche N_RGCC_L_ddd #1388 qui intègre l'ensemble des tronçons de route le composant (y compris la totalité des bretelles) pour des exploitations à l'échelon départemental ou infra-départemental. Cette version est utilisée pour en dériver le décret. Cette version concerne aussi bien les départements métropolitains que les DOM-TOM. - une version simplifiée correspondante à la couche N_RGCS_L_ddd #1523 , automatiquement dérivée de la version complète pour des exploitations à l'échelon régional ou national. Cette version ne concerne que les départements métropolitains. - Le jeu de données N_RGCHISTO_L_000 #1524 comprend l'ensemble des tronçons ayant appartenu au RGC et ne figurant plus dans le décret en vigueur. - Le jeu de données non géographiques N_DECRET_RGC #1525 l'ensemble des décrets RGC parus. 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