WMS L’instruction Gouvernementale du 3 juin 2015 a demandé aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d’eau dans chaque département afin d’appliquer la loi sur l’eau et définissant ce qu’est un cours d’eau. Pour caractériser les cours d’eau, les services de l’État, en collaboration avec les acteurs locaux, se réfèrent aux critères définis dans l’article L. 215-7-1 du Code de l’Environnement : - la présence d’un lit, naturel à l’origine ; - l’alimentation par une source ; - un débit suffisant la majeure partie de l’année . Pour déterminer un cours d’eau, il faut répondre à ces trois critères par l’affirmative. La couche, mise à jour en continu, représente les cours d’eau police de l’eau présentés aux acteurs locaux dans le département des Ardennes. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT 08 Direction Departementale des Territoires des Ardennes pointOfContact contact

3 rue des Granges Moulues

Charleville Mezieres 08000 France 0351165000 0324375117 ddt-cig@ardennes.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-045c3c0d-5786-4e56-8c1f-63bf60e8f9c8 application/xml COURS_EAU_POLICE_VALIDES L’instruction Gouvernementale du 3 juin 2015 a demandé aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d’eau dans chaque département afin d’appliquer la loi sur l’eau et définissant ce qu’est un cours d’eau. Pour caractériser les cours d’eau, les services de l’État, en collaboration avec les acteurs locaux, se réfèrent aux critères définis dans l’article L. 215-7-1 du Code de l’Environnement : - la présence d’un lit, naturel à l’origine ; - l’alimentation par une source ; - un débit suffisant la majeure partie de l’année . Pour déterminer un cours d’eau, il faut répondre à ces trois critères par l’affirmative. La couche, mise à jour en continu, représente les cours d’eau police de l’eau présentés aux acteurs locaux dans le département des Ardennes. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:23030 EPSG:23031 EPSG:23032 EPSG:32630 EPSG:32631 EPSG:32632 EPSG:3042 EPSG:3043 EPSG:3044 EPSG:3034 EPSG:3035 EPSG:3942 EPSG:3943 EPSG:3944 EPSG:3945 EPSG:3946 EPSG:3947 EPSG:3948 EPSG:3949 EPSG:3950 EPSG:4258 EPSG:4171 EPSG:4807 EPSG:2154 EPSG:27561 EPSG:27562 EPSG:27563 EPSG:27564 EPSG:27571 EPSG:27572 EPSG:27573 EPSG:27574 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 4.02828 5.41179 49.2792 49.9558 application/xml COURS_EAU_POLICE_VALIDES L instruction Gouvernementale du 3 juin 2015 a demande aux services de l Etat de realiser une cartographie des cours d eau dans chaque departement afin d appliquer la loi sur l eau et definissant ce qu est un cours d eau Pour caracteriser les cours d eau les services de l Etat en collaboration avec les acteurs locaux se referent aux criteres definis dans l article L 215 7 1 du Code de l Environnement la presence d un lit naturel a l origine l alimentation par une source un debit suffisant la majeure partie de l annee Pour determiner un cours d eau il faut repondre a ces trois criteres par l affirmative La couche mise a jour en continu represente les cours d eau police de l eau presentes aux acteurs locaux dans le departement des Ardennes EPSG:2154 4.02828 5.41179 49.2792 49.9558 application/xml 100 1e+07