Zones d’Actions Renforcées (ZAR) du 7e Programme d’Actions Régional, en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole en Grand-Est Périmètres des Zones d'Actions Renforcées définies dans le 7e programme d'actions régional « nitrates » (PAR7) en vigueur au 1er septembre 2024. (ZAR) [art 18 du PAR] Comme les programmes précédents, le PAR7 définit les mesures visant à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Les Zones d’Actions Renforcées (ZAR) sont des territoires spécifiques en France identifiés dans le cadre de la Directive nitrates, visant à réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Les ZAR sont établies autour des captages d’eau potable les plus affectés par les nitrates. Les périmètres des ZAR sont : • les zones de protection d’aire d’alimentation de captage (ZPAAC) lorsqu’elles ont été arrêtées, • ou les aires d’alimentation de captage lorsqu’elles ont été délimitées, • ou à défaut, aux périmètres de protection sanitaire. Ces zones sont régulièrement mises à jour en fonction des concentrations mesurées et des tendances observées. Les périmètres des ZAR sont régulièrement actualisés et peuvent évoluer au cours du programme d’action régional. Les périmètres des ZAR peuvent évoluer au cours du PAR7 à l’occasion : • de la signature d’arrêtés de délimitation d’une ZPAAC, • de l’évolution de la connaissance et la validation de nouvelles délimitations d’aires d’alimentation de captage par la personne responsable de la production et la distribution de l’eau. Dans ce cas, le zonage le plus actualisé prévaut. Les données et la carte des ZAR sont mises à jour tous les ans. N'hésitez pas à visiter la rubrique correspondante du site internet de la DREAL Grand Est : https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/directive-nitrates-r176.html WFS 1.1.0 WFS 2.0.0 WFS 2.0.0 no conditions apply non DREAL Grand Est Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement Grand Est pointOfContact null null DREAL Grand Est Service Connaissance et Developpement Durable Pole SIG2D 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquee ci dessus est celle du siege site de Metz Autres sites Site de Chalons en Champagne 1 rue du Parlement BP 80556 51022 Chalons en Champagne Cedex et 50 avenue du General Patton 51022 Chalons en Champagne Cedex Site de Strasbourg 14 rue du bataillon de marche n 24 BP 81005 F 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr 9h30 11h30 14h00 16h00 pointOfContact 2.0.0 1.1.0 1.0.0 text/xml ServiceIdentification ServiceProvider OperationsMetadata FeatureTypeList Filter_Capabilities application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 2.0.0 1.1.0 1.0.0 TRUE FALSE FALSE TRUE TRUE FALSE FALSE FALSE TRUE FALSE FALSE FALSE FALSE FALSE FALSE wfs:Query wfs:StoredQuery https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e8a2ef78-112f-4698-9ddf-a47144f10b88 application/xml ms:zar_r44 Perimetres des Zones d'Actions Renforcees definies dans le 7e programme d'actions regional nitrates PAR7 en vigueur au 1er septembre 2024 ZAR art 18 du PAR Comme les programmes precedents le PAR7 definit les mesures visant a proteger les eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole Les Zones d Actions Renforcees ZAR sont des territoires specifiques en France identifies dans le cadre de la Directive nitrates visant a reduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole Les ZAR sont etablies autour des captages d eau potable les plus affectes par les nitrates Les perimetres des ZAR sont les zones de protection d aire d alimentation de captage ZPAAC lorsqu elles ont ete arretees ou les aires d alimentation de captage lorsqu elles ont ete delimitees ou a defaut aux perimetres de protection sanitaire Ces zones sont regulierement mises a jour en fonction des concentrations mesurees et des tendances observees Les perimetres des ZAR sont regulierement actualises et peuvent evoluer au cours du programme d action regional Les perimetres des ZAR peuvent evoluer au cours du PAR7 a l occasion de la signature d arretes de delimitation d une ZPAAC de l evolution de la connaissance et la validation de nouvelles delimitations d aires d alimentation de captage par la personne responsable de la production et la distribution de l eau Dans ce cas le zonage le plus actualise prevaut Les donnees et la carte des ZAR sont mises a jour tous les ans N'hesitez pas a visiter la rubrique correspondante du site internet de la DREAL Grand Est https www grand est developpement durable gouv fr directive nitrates r176 html urn:ogc:def:crs:EPSG::2154 urn:ogc:def:crs:EPSG::23030 urn:ogc:def:crs:EPSG::23031 urn:ogc:def:crs:EPSG::23032 urn:ogc:def:crs:EPSG::32630 urn:ogc:def:crs:EPSG::32631 urn:ogc:def:crs:EPSG::32632 urn:ogc:def:crs:EPSG::3042 urn:ogc:def:crs:EPSG::3043 urn:ogc:def:crs:EPSG::3044 urn:ogc:def:crs:EPSG::3034 urn:ogc:def:crs:EPSG::3035 urn:ogc:def:crs:EPSG::3942 urn:ogc:def:crs:EPSG::3943 urn:ogc:def:crs:EPSG::3944 urn:ogc:def:crs:EPSG::3945 urn:ogc:def:crs:EPSG::3946 urn:ogc:def:crs:EPSG::3947 urn:ogc:def:crs:EPSG::3948 urn:ogc:def:crs:EPSG::3949 urn:ogc:def:crs:EPSG::3950 urn:ogc:def:crs:EPSG::4258 urn:ogc:def:crs:EPSG::4171 urn:ogc:def:crs:EPSG::4807 urn:ogc:def:crs:EPSG::2154 urn:ogc:def:crs:EPSG::27561 urn:ogc:def:crs:EPSG::27562 urn:ogc:def:crs:EPSG::27563 urn:ogc:def:crs:EPSG::27564 urn:ogc:def:crs:EPSG::27571 urn:ogc:def:crs:EPSG::27572 urn:ogc:def:crs:EPSG::27573 urn:ogc:def:crs:EPSG::27574 urn:ogc:def:crs:EPSG::3857 urn:ogc:def:crs:EPSG::4326 application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 3.14785888931381 47.5204414748058 7.77815294920961 49.7894608908613 TRUE TRUE FALSE TRUE TRUE TRUE TRUE FALSE TRUE FALSE FALSE TRUE FALSE TRUE FALSE