Economie et partage de la ressource en eau (Axe 2 de la déclinaison du Plan Eau en région) Couche de travail pour aider à la réflexion, et permettre d'aboutir à de nouvelles gouvernances de l'eau en région Grand Est sur des secteurs à enjeux quantitatifs majeurs dépourvus de gouvernance active et dynamique. Cette couche ne comprend ni les SAGE existants, ni les PTGE. Elle comprend les territoires prioritaires en termes d'enjeux quantitatifs eau et qui nécessitent l'instauration d'un dialogue territorial sur la gouvernance de la gestion quantitative de la ressource en eau. Il s'agit souvent de bassins élémentaires pour cibler des périmètres de gestion à l'échelle de sous-bassins. Cette couche est intégrée à la carte dynamique "Plan Eau en Grand Est - Axe 2". Etat de la ressource : Construction pour le Grand Est : octobre 2024 ; dernière mise à jour : juin 2025. Producteur de la ressource : DREAL GRAND EST – SEBP Mise à jour de la donnée en cas de besoin. Source : Les entités constitutives de la couche pour le Grand Est sont des entités d'autres couches de référence (Bassins élémentaires, périmètre d'études, masse d'eau souterraine, bassins versants topographiques, ...) ou ont été construites sur la base des entités de ces couches de référence. La valeur "sans objet" pour l'attribut "priorité" correspond aux entités dont on sait que le périmètre sera prochainement défini dans une autre couche (notamment celle des SAGE ou celle des PTGE sur Gest'eau, SAGE et PTGE étant considérées comme des "P1" le plus souvent) mais dont le stade de construction n'est pas assez avancé pour y figurer => ces entités seront à supprimer de la présente couche dès qu'elles seront effectivement intégrées ailleurs. Nom du jeu de données : plan_eau_quanti_s_r44.shp WFS 1.1.0 WFS 2.0.0 WFS 2.0.0 no conditions apply non DREAL Grand Est Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement Grand Est pointOfContact null null DREAL Grand Est Service Connaissance et Developpement Durable Pole SIG2D 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquee ci dessus est celle du siege site de Metz Autres sites Site de Chalons en Champagne 1 rue du Parlement BP 80556 51022 Chalons en Champagne Cedex et 50 avenue du General Patton 51022 Chalons en Champagne Cedex Site de Strasbourg 14 rue du bataillon de marche n 24 BP 81005 F 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr 9h30 11h30 14h00 16h00 pointOfContact 2.0.0 1.1.0 1.0.0 text/xml ServiceIdentification ServiceProvider OperationsMetadata FeatureTypeList Filter_Capabilities application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 2.0.0 1.1.0 1.0.0 TRUE FALSE FALSE TRUE TRUE FALSE FALSE FALSE TRUE FALSE FALSE FALSE FALSE FALSE FALSE wfs:Query wfs:StoredQuery https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-478110eb-2227-4c13-85fb-7c89da5da3f0 application/xml ms:plan_eau_quanti_s_r44 Couche de travail pour aider a la reflexion et permettre d'aboutir a de nouvelles gouvernances de l'eau en region Grand Est sur des secteurs a enjeux quantitatifs majeurs depourvus de gouvernance active et dynamique Cette couche ne comprend ni les SAGE existants ni les PTGE Elle comprend les territoires prioritaires en termes d'enjeux quantitatifs eau et qui necessitent l'instauration d'un dialogue territorial sur la gouvernance de la gestion quantitative de la ressource en eau Il s'agit souvent de bassins elementaires pour cibler des perimetres de gestion a l'echelle de sous bassins Cette couche est integree a la carte dynamique Plan Eau en Grand Est Axe 2 Etat de la ressource Construction pour le Grand Est octobre 2024 derniere mise a jour juin 2025 Producteur de la ressource DREAL GRAND EST SEBP Mise a jour de la donnee en cas de besoin Source Les entites constitutives de la couche pour le Grand Est sont des entites d'autres couches de reference Bassins elementaires perimetre d'etudes masse d'eau souterraine bassins versants topographiques ou ont ete construites sur la base des entites de ces couches de reference La valeur sans objet pour l'attribut priorite correspond aux entites dont on sait que le perimetre sera prochainement defini dans une autre couche notamment celle des SAGE ou celle des PTGE sur Gest'eau SAGE et PTGE etant considerees comme des P1 le plus souvent mais dont le stade de construction n'est pas assez avance pour y figurer ces entites seront a supprimer de la presente couche des qu'elles seront effectivement integrees ailleurs Nom du jeu de donnees plan_eau_quanti_s_r44 shp urn:ogc:def:crs:EPSG::2154 urn:ogc:def:crs:EPSG::23030 urn:ogc:def:crs:EPSG::23031 urn:ogc:def:crs:EPSG::23032 urn:ogc:def:crs:EPSG::32630 urn:ogc:def:crs:EPSG::32631 urn:ogc:def:crs:EPSG::32632 urn:ogc:def:crs:EPSG::3042 urn:ogc:def:crs:EPSG::3043 urn:ogc:def:crs:EPSG::3044 urn:ogc:def:crs:EPSG::3034 urn:ogc:def:crs:EPSG::3035 urn:ogc:def:crs:EPSG::3942 urn:ogc:def:crs:EPSG::3943 urn:ogc:def:crs:EPSG::3944 urn:ogc:def:crs:EPSG::3945 urn:ogc:def:crs:EPSG::3946 urn:ogc:def:crs:EPSG::3947 urn:ogc:def:crs:EPSG::3948 urn:ogc:def:crs:EPSG::3949 urn:ogc:def:crs:EPSG::3950 urn:ogc:def:crs:EPSG::4258 urn:ogc:def:crs:EPSG::4171 urn:ogc:def:crs:EPSG::4807 urn:ogc:def:crs:EPSG::2154 urn:ogc:def:crs:EPSG::27561 urn:ogc:def:crs:EPSG::27562 urn:ogc:def:crs:EPSG::27563 urn:ogc:def:crs:EPSG::27564 urn:ogc:def:crs:EPSG::27571 urn:ogc:def:crs:EPSG::27572 urn:ogc:def:crs:EPSG::27573 urn:ogc:def:crs:EPSG::27574 urn:ogc:def:crs:EPSG::3857 urn:ogc:def:crs:EPSG::4326 application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 2.8722730807697 47.6260608629479 8.23225564986313 50.1828427444925 TRUE TRUE FALSE TRUE TRUE TRUE TRUE FALSE TRUE FALSE FALSE TRUE FALSE TRUE FALSE