Maitrise de l’urbanisme : contraintes connues induites par des risques technologiques liés aux canalisations de transport de matières dangereuses en Grand Est Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter. La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donnée de la région Grand Est. Dans le cadre de la procédure « Traitement des sollicitations relatives aux contraintes d’usages des sols du fait des risques anthropiques» qui encadre les consultations des unités départementales de la DREAL et du Service Prévention des Risques Anthropiques, on distingue les «canalisations de transports de matières dangereuses connues» et les « canalisations de transports de matières dangereuses en cours de connaissance ». les «canalisations de transports de matières dangereuses connues» sont les canalisations qui ont fait l’objet de servitudes d’utilité publique ou de porters à connaissance et dont les contraintes ont donc été portées à la connaissance des maires. La DREAL n’a pas à être consultée sur les contraintes induites par ces canalisations. La couche « canalisations connues » représente les communes impactées par des « canalisations connues. Pour chacune de ces communes, elle précise : - Le nom de la commune - Le numéro insee de la commune - Le nom du transporteur - La présence de Servitudes d’utilité publique ou de Porters à Connaissance - Les types de projets concernés par la ou les servitudes d’utilité publique ou par la Porters à Connaissance - Le service de l’Etat concerné - La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires - La date de mise en œuvre des servitudes d’utilité publique - Le descriptif du périmètre des contraintes - Les sources réglementaires du périmètre des contraintes - Les sources de la donnée - L’échelle de la donnée - Le contact interne SPRA - La date de l’état des lieux initial - Les dates de mise à jour de la couche L’objectif de la couche et de permettre d’identifier les « canalisations de transport de matières dangereuses connues », de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents. La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires. Point de contact: L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel. Nom de la couche SIG : MU_CANA_CONNU_DREAL_R44.shp WFS 1.1.0 WFS 2.0.0 WFS 2.0.0 no conditions apply non DREAL Grand Est Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement Grand Est pointOfContact null null DREAL Grand Est Service Connaissance et Developpement Durable Pole SIG2D 2 rue Augustin Fresnel CS 95038 L'adresse indiquee ci dessus est celle du siege site de Metz Autres sites Site de Chalons en Champagne 1 rue du Parlement BP 80556 51022 Chalons en Champagne Cedex et 50 avenue du General Patton 51022 Chalons en Champagne Cedex Site de Strasbourg 14 rue du bataillon de marche n 24 BP 81005 F 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 03 57071 FRANCE psig2d.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr 9h30 11h30 14h00 16h00 L'adresse de messagerie ci dessus est celle du pole SIG2D Systemes d'Information Geographiques et Diffusion des Donnees du Service Connaissance et Developpement Durable de la DREAL Grand Est pointOfContact 2.0.0 1.1.0 1.0.0 text/xml ServiceIdentification ServiceProvider OperationsMetadata FeatureTypeList Filter_Capabilities application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 2.0.0 1.1.0 1.0.0 TRUE FALSE FALSE TRUE TRUE FALSE FALSE FALSE TRUE FALSE FALSE FALSE FALSE FALSE FALSE wfs:Query wfs:StoredQuery http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-382d7481-001a-4544-bace-08dbd5fc9c14 application/xml ms:MU_CANA_CONNU_DREAL_R44 Ce jeu de donnees JDD fait partie d un lot de donnees qui decrit les contraintes d usages des sols lies aux risques anthropiques et precise notamment pour chaque contrainte les services de l Etat ou les collectivites a consulter La cible initiale correspond aux acteurs de la maitrise de l urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donnee de la region Grand Est Dans le cadre de la procedure Traitement des sollicitations relatives aux contraintes d usages des sols du fait des risques anthropiques qui encadre les consultations des unites departementales de la DREAL et du Service Prevention des Risques Anthropiques on distingue les canalisations de transports de matieres dangereuses connues et les canalisations de transports de matieres dangereuses en cours de connaissance les canalisations de transports de matieres dangereuses connues sont les canalisations qui ont fait l objet de servitudes d utilite publique ou de porters a connaissance et dont les contraintes ont donc ete portees a la connaissance des maires La DREAL n a pas a etre consultee sur les contraintes induites par ces canalisations La couche canalisations connues represente les communes impactees par des canalisations connues Pour chacune de ces communes elle precise Le nom de la commune Le numero insee de la commune Le nom du transporteur La presence de Servitudes d utilite publique ou de Porters a Connaissance Les types de projets concernes par la ou les servitudes d utilite publique ou par la Porters a Connaissance Le service de l Etat concerne La demarche a suivre pour obtenir des informations complementaires La date de mise en uvre des servitudes d utilite publique Le descriptif du perimetre des contraintes Les sources reglementaires du perimetre des contraintes Les sources de la donnee L echelle de la donnee Le contact interne SPRA La date de l etat des lieux initial Les dates de mise a jour de la couche L objectif de la couche et de permettre d identifier les canalisations de transport de matieres dangereuses connues de mettre a disposition les informations decrites ci dessus et notamment d orienter les eventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents La donnee est destinee a toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques notamment les services instructeurs des collectivites territoriales les autres services de la DREAL et de l Etat les notaires Point de contact L agent du Service Prevention des Risques Anthropiques SPRA en charge de l urbanisme operationnel Nom de la couche SIG MU_CANA_CONNU_DREAL_R44 shp urn:ogc:def:crs:EPSG::2154 urn:ogc:def:crs:EPSG::27573 urn:ogc:def:crs:EPSG::27563 urn:ogc:def:crs:EPSG::3943 urn:ogc:def:crs:EPSG::27572 urn:ogc:def:crs:EPSG::3043 urn:ogc:def:crs:EPSG::4171 urn:ogc:def:crs:EPSG::3950 urn:ogc:def:crs:EPSG::3042 urn:ogc:def:crs:EPSG::27574 urn:ogc:def:crs:EPSG::23032 urn:ogc:def:crs:EPSG::3947 urn:ogc:def:crs:EPSG::27564 urn:ogc:def:crs:EPSG::3044 urn:ogc:def:crs:EPSG::2154 urn:ogc:def:crs:EPSG::3035 urn:ogc:def:crs:EPSG::3942 urn:ogc:def:crs:EPSG::4807 urn:ogc:def:crs:EPSG::3946 urn:ogc:def:crs:EPSG::32630 urn:ogc:def:crs:EPSG::3034 urn:ogc:def:crs:EPSG::27571 urn:ogc:def:crs:EPSG::27561 urn:ogc:def:crs:EPSG::23030 urn:ogc:def:crs:EPSG::3949 urn:ogc:def:crs:EPSG::27562 urn:ogc:def:crs:EPSG::32631 urn:ogc:def:crs:EPSG::32632 urn:ogc:def:crs:EPSG::23031 urn:ogc:def:crs:EPSG::4258 urn:ogc:def:crs:EPSG::3945 urn:ogc:def:crs:EPSG::3944 urn:ogc:def:crs:EPSG::3948 urn:ogc:def:crs:EPSG::3857 urn:ogc:def:crs:EPSG::4326 application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 3.37665654927971 47.4420230683369 8.34665536770907 50.1820805734472 TRUE TRUE FALSE TRUE TRUE TRUE TRUE FALSE TRUE FALSE FALSE TRUE FALSE TRUE FALSE