Contraintes en cours de connaissance induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE dans le Grand Est Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter. La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaître ces contraintes sur un territoire donné de la région Grand Est. La précision correspond à la commune. Les contraintes en cours de connaissance induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE correspondent aux contraintes associées à l’usage des sols du fait d’installations de stockage de déchets relevant des Installations Classées Pour l’Environnement qui n’ont pas encore, à ce jour, fait l’objet d’un Arrêté de Servitude d’Utilité Publique d’Utilité Publique. Les restrictions d’usage sont de type risque d’instabilité des sols, d’accumulation potentielle de gaz dangereux et de pollution des eaux souterraines. Un périmètre conservatoire de 200 m autour des installations est à considérer. Les contraintes associées n’ayant pas encore été portées à la connaissance des maires, la DREAL souhaite être consultée sur les projets potentiellement soumis à des contraintes induites par ces sites. L’objectif de la couche est de permettre d’identifier les contraintes en cours de connaissance induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE, de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents. La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires. Point de contact: L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel. Nom de la couche SIG : MU_DECHETS_EN_COURS_DREAL_R44.shp WFS 1.1.0 WFS 2.0.0 WFS 2.0.0 no conditions apply non DREAL Grand Est Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement Grand Est pointOfContact null null DREAL Grand Est Service Connaissance et Developpement Durable Pole SIG2D 2 rue Augustin Fresnel CS 95038 L'adresse indiquee ci dessus est celle du siege site de Metz Autres sites Site de Chalons en Champagne 1 rue du Parlement BP 80556 51022 Chalons en Champagne Cedex et 50 avenue du General Patton 51022 Chalons en Champagne Cedex Site de Strasbourg 14 rue du bataillon de marche n 24 BP 81005 F 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 03 57071 FRANCE psig2d.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr 9h30 11h30 14h00 16h00 L'adresse de messagerie ci dessus est celle du pole SIG2D Systemes d'Information Geographiques et Diffusion des Donnees du Service Connaissance et Developpement Durable de la DREAL Grand Est pointOfContact 2.0.0 1.1.0 1.0.0 text/xml ServiceIdentification ServiceProvider OperationsMetadata FeatureTypeList Filter_Capabilities application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 2.0.0 1.1.0 1.0.0 TRUE FALSE FALSE TRUE TRUE FALSE FALSE FALSE TRUE FALSE FALSE FALSE FALSE FALSE FALSE wfs:Query wfs:StoredQuery http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-140e5557-0024-4190-92c9-fb7a525ebf3f application/xml ms:MU_DECHETS_EN_COURS_DREAL_R44 Ce jeu de donnees JDD fait partie d un lot de donnees qui decrit les contraintes d usages des sols lies aux risques anthropiques et precise notamment pour chaque contrainte les services de l Etat ou les collectivites a consulter La cible initiale correspond aux acteurs de la maitrise de l urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donne de la region Grand Est La precision correspond a la commune Les contraintes en cours de connaissance induites par les stockages de dechets classes au titre ICPE correspondent aux contraintes associees a l usage des sols du fait d installations de stockage de dechets relevant des Installations Classees Pour l Environnement qui n ont pas encore a ce jour fait l objet d un Arrete de Servitude d Utilite Publique d Utilite Publique Les restrictions d usage sont de type risque d instabilite des sols d accumulation potentielle de gaz dangereux et de pollution des eaux souterraines Un perimetre conservatoire de 200 m autour des installations est a considerer Les contraintes associees n ayant pas encore ete portees a la connaissance des maires la DREAL souhaite etre consultee sur les projets potentiellement soumis a des contraintes induites par ces sites L objectif de la couche est de permettre d identifier les contraintes en cours de connaissance induites par les stockages de dechets classes au titre ICPE de mettre a disposition les informations decrites ci dessus et notamment d orienter les eventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents La donnee est destinee a toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques notamment les services instructeurs des collectivites territoriales les autres services de la DREAL et de l Etat les notaires Point de contact L agent du Service Prevention des Risques Anthropiques SPRA en charge de l urbanisme operationnel Nom de la couche SIG MU_DECHETS_EN_COURS_DREAL_R44 shp urn:ogc:def:crs:EPSG::2154 urn:ogc:def:crs:EPSG::27573 urn:ogc:def:crs:EPSG::27563 urn:ogc:def:crs:EPSG::3943 urn:ogc:def:crs:EPSG::27572 urn:ogc:def:crs:EPSG::3043 urn:ogc:def:crs:EPSG::4171 urn:ogc:def:crs:EPSG::3950 urn:ogc:def:crs:EPSG::3042 urn:ogc:def:crs:EPSG::27574 urn:ogc:def:crs:EPSG::23032 urn:ogc:def:crs:EPSG::3947 urn:ogc:def:crs:EPSG::27564 urn:ogc:def:crs:EPSG::3044 urn:ogc:def:crs:EPSG::2154 urn:ogc:def:crs:EPSG::3035 urn:ogc:def:crs:EPSG::3942 urn:ogc:def:crs:EPSG::4807 urn:ogc:def:crs:EPSG::3946 urn:ogc:def:crs:EPSG::32630 urn:ogc:def:crs:EPSG::3034 urn:ogc:def:crs:EPSG::27571 urn:ogc:def:crs:EPSG::27561 urn:ogc:def:crs:EPSG::23030 urn:ogc:def:crs:EPSG::3949 urn:ogc:def:crs:EPSG::27562 urn:ogc:def:crs:EPSG::32631 urn:ogc:def:crs:EPSG::32632 urn:ogc:def:crs:EPSG::23031 urn:ogc:def:crs:EPSG::4258 urn:ogc:def:crs:EPSG::3945 urn:ogc:def:crs:EPSG::3944 urn:ogc:def:crs:EPSG::3948 urn:ogc:def:crs:EPSG::3857 urn:ogc:def:crs:EPSG::4326 application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 3.51869973751976 47.6067510466783 7.53932526917796 49.5384844214353 TRUE TRUE FALSE TRUE TRUE TRUE TRUE FALSE TRUE FALSE FALSE TRUE FALSE TRUE FALSE