SRC Normandie - Les gisements d'intérêt national et régional Couche géographique produite dans le cadre de l'élaboration du schéma régional des carrières de Normandie représentant les "Gisements d'intérêt national et régional". Attention, cette couche n'est pas encore définitive, le SRC étant en phase de consultation et n'ayant pas été arrêté. Elle pourra être modifiée en fonction du résultat de la consultation publique. Peut être qualifié d’intérêt national tout gisement présentant un intérêt particulier au regard des substances ou matériaux qui le composent à la fois du fait : - de leur faible disponibilité nationale ; - ET de la dépendance forte à ceux-ci d’une activité répondant aux besoins peu évitables des consommateurs ; - ET de la difficulté à leur substituer d’autres sources naturelles ou de synthèse produites en France dans des conditions soutenables. Un gisement d’intérêt régional est un gisement présentant à l’échelle régionale un intérêt particulier du fait : - de la faible disponibilité régionale d’une substance qu’il contient OU de sa proximité par rapport aux bassins de consommation. - ET forte dépendance, aux substances ou matériaux du gisement, d’une activité répondant aux besoins peu évitables des consommateurs OU intérêt patrimonial, qui se justifie par l’importance de la transformation ou de la mise en oeuvre d’une substance ou d’un matériau du gisement pour la restauration du patrimoine architectural, culturel ou historique de la région. Points de vigilance : Les périmètres GIR et GIN ainsi délimités sur la carte (enveloppe) ne sont pas des surfaces avérées de gisements au sens qualitatif, mais le résultat d’un choix méthodologique guidé par la nécessité de porter à connaissance des collectivités la présence probable d’un gisement d’intérêt, d’après la carte géologique. C’est ainsi qu’il faut garder à l’esprit que : - ces enveloppes ne constituent pas un droit de préemption foncière pour exploiter ; - l’absence d’enveloppe ne signifie pas absence de gisement – le lecteur est invité à consulter la cartographie des GPE (Gisement Potentiellement Exploitable) pour vérifier la présence ou non d’un gisement. Ainsi les zones blanches, recèlent potentiellement du gisement d’intérêt que des études prospectives pourraient révéler ; - les formations superficielles (par ex. limons des plateaux), peu épaisses mais parfois très étendues, peuvent masquer artificiellement l’étendue de gisements sous recouvrement. Ces formations superficielles ne sont pas considérées comme des gisements exploitables dans le SRC de Normandie, les gisements situés sous les zones de recouvrement n’apparaissent donc pas sur la carte des GPE ; - en conséquence, les enveloppes sont surfaciques, et ne prennent pas en compte la possibilité d’extraction sous couverture des gisements ; - le lecteur est invité, pour plus de précision sur les délimitations des GIN et GIR, à consulter les éléments cartographiques à l’échelle du 1/100 000e compatible à leur prises en compte dans les documents d’urbanismes. WFS 1.1.0 WFS 2.0.0 WFS 2.0.0 no conditions apply non DREAL Normandie Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement Normandie pointOfContact null null dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr pointOfContact 2.0.0 1.1.0 1.0.0 text/xml ServiceIdentification ServiceProvider OperationsMetadata FeatureTypeList Filter_Capabilities application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 2.0.0 1.1.0 1.0.0 TRUE FALSE FALSE TRUE TRUE FALSE FALSE FALSE TRUE FALSE FALSE FALSE FALSE FALSE FALSE wfs:Query wfs:StoredQuery https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e5605064-6d28-4a68-bbf3-1022dff0c7e6 application/xml ms:drealnorm_src_gir_gin_s_r28 Couche geographique produite dans le cadre de l'elaboration du schema regional des carrieres de Normandie representant les Gisements d'interet national et regional Attention cette couche n'est pas encore definitive le SRC etant en phase de consultation et n'ayant pas ete arrete Elle pourra etre modifiee en fonction du resultat de la consultation publique Peut etre qualifie d interet national tout gisement presentant un interet particulier au regard des substances ou materiaux qui le composent a la fois du fait de leur faible disponibilite nationale ET de la dependance forte a ceux ci d une activite repondant aux besoins peu evitables des consommateurs ET de la difficulte a leur substituer d autres sources naturelles ou de synthese produites en France dans des conditions soutenables Un gisement d interet regional est un gisement presentant a l echelle regionale un interet particulier du fait de la faible disponibilite regionale d une substance qu il contient OU de sa proximite par rapport aux bassins de consommation ET forte dependance aux substances ou materiaux du gisement d une activite repondant aux besoins peu evitables des consommateurs OU interet patrimonial qui se justifie par l importance de la transformation ou de la mise en oeuvre d une substance ou d un materiau du gisement pour la restauration du patrimoine architectural culturel ou historique de la region Points de vigilance Les perimetres GIR et GIN ainsi delimites sur la carte enveloppe ne sont pas des surfaces averees de gisements au sens qualitatif mais le resultat d un choix methodologique guide par la necessite de porter a connaissance des collectivites la presence probable d un gisement d interet d apres la carte geologique C est ainsi qu il faut garder a l esprit que ces enveloppes ne constituent pas un droit de preemption fonciere pour exploiter l absence d enveloppe ne signifie pas absence de gisement le lecteur est invite a consulter la cartographie des GPE Gisement Potentiellement Exploitable pour verifier la presence ou non d un gisement Ainsi les zones blanches recelent potentiellement du gisement d interet que des etudes prospectives pourraient reveler les formations superficielles par ex limons des plateaux peu epaisses mais parfois tres etendues peuvent masquer artificiellement l etendue de gisements sous recouvrement Ces formations superficielles ne sont pas considerees comme des gisements exploitables dans le SRC de Normandie les gisements situes sous les zones de recouvrement n apparaissent donc pas sur la carte des GPE en consequence les enveloppes sont surfaciques et ne prennent pas en compte la possibilite d extraction sous couverture des gisements le lecteur est invite pour plus de precision sur les delimitations des GIN et GIR a consulter les elements cartographiques a l echelle du 1 100 000e compatible a leur prises en compte dans les documents d urbanismes urn:ogc:def:crs:EPSG::2154 urn:ogc:def:crs:EPSG::23030 urn:ogc:def:crs:EPSG::23031 urn:ogc:def:crs:EPSG::23032 urn:ogc:def:crs:EPSG::32630 urn:ogc:def:crs:EPSG::32631 urn:ogc:def:crs:EPSG::32632 urn:ogc:def:crs:EPSG::3042 urn:ogc:def:crs:EPSG::3043 urn:ogc:def:crs:EPSG::3044 urn:ogc:def:crs:EPSG::3034 urn:ogc:def:crs:EPSG::3035 urn:ogc:def:crs:EPSG::3942 urn:ogc:def:crs:EPSG::3943 urn:ogc:def:crs:EPSG::3944 urn:ogc:def:crs:EPSG::3945 urn:ogc:def:crs:EPSG::3946 urn:ogc:def:crs:EPSG::3947 urn:ogc:def:crs:EPSG::3948 urn:ogc:def:crs:EPSG::3949 urn:ogc:def:crs:EPSG::3950 urn:ogc:def:crs:EPSG::4258 urn:ogc:def:crs:EPSG::4171 urn:ogc:def:crs:EPSG::4807 urn:ogc:def:crs:EPSG::2154 urn:ogc:def:crs:EPSG::27561 urn:ogc:def:crs:EPSG::27562 urn:ogc:def:crs:EPSG::27563 urn:ogc:def:crs:EPSG::27564 urn:ogc:def:crs:EPSG::27571 urn:ogc:def:crs:EPSG::27572 urn:ogc:def:crs:EPSG::27573 urn:ogc:def:crs:EPSG::27574 urn:ogc:def:crs:EPSG::3857 urn:ogc:def:crs:EPSG::4326 application/gml+xml; 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