N_RPG_ANONYME_S_067_2006 Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:- contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant; - limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations; - stable d'une année sur l'autre. L'ensemble des îlots de l'exploitation doit contenir toutes les surfaces concernées par des mesures d'aide (paiement à la surface, surfaces fourragères pour les aides bovines, mesures agro-environnementales, mesures de protection de l'environnement, boisement des terres agricoles, indemnités compensatoires de handicap naturel, contrats territoriaux d'exploitation, contrats d'agriculture durable, tabac, houblon, tomates et agrumes transformées, fruits à coque, pommes de terre féculiére, cultures énergétiques..).Le registre parcellaire aaaa. est l'ensemble des îlots déclarés par un exploitant pour la campagne de l'année aaaa. Depuis 2004 il est graphique sur l'ensemble du territoire (sauf Guyane et Guadeloupe) = Registre Parcellaire Graphique (RPG) = îlots dessinés sur fond d'orthophotoplan. Registre Parcellaire Graphique (RPG) anonymisé, c'est à dire ne comprenant pas les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces dont le RPG est complètement saisi. WFS 1.1.0 WFS 2.0.0 WFS 2.0.0 no conditions apply non DDT du Bas Rhin pointOfContact 0388889136 0388889254 14 rue du Marechal Juin BP 61003 Strasbourg Cedex 67070 France ddt-sig@bas-rhin.gouv.fr pointOfContact 2.0.0 1.1.0 1.0.0 text/xml ServiceIdentification ServiceProvider OperationsMetadata FeatureTypeList Filter_Capabilities application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 2.0.0 1.1.0 1.0.0 TRUE FALSE FALSE TRUE TRUE FALSE FALSE FALSE TRUE FALSE FALSE FALSE FALSE FALSE FALSE wfs:Query wfs:StoredQuery http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-8da6c2e9-3098-4815-b94b-f98783124d87 application/xml ms:N_RPG_ANONYME_S_067_2006 Un ilot est un ensemble de parcelles culturales contigues entieres ou partielles portant une ou plusieurs cultures exploitees par le declarant limite par des elements facilement reperables et permanents comme un chemin une route un ruisseau ou par d'autres exploitations stable d'une annee sur l'autre L'ensemble des ilots de l'exploitation doit contenir toutes les surfaces concernees par des mesures d'aide paiement a la surface surfaces fourrageres pour les aides bovines mesures agro environnementales mesures de protection de l'environnement boisement des terres agricoles indemnites compensatoires de handicap naturel contrats territoriaux d'exploitation contrats d'agriculture durable tabac houblon tomates et agrumes transformees fruits a coque pommes de terre feculiere cultures energetiques Le registre parcellaire aaaa est l'ensemble des ilots declares par un exploitant pour la campagne de l'annee aaaa Depuis 2004 il est graphique sur l'ensemble du territoire sauf Guyane et Guadeloupe Registre Parcellaire Graphique RPG ilots dessines sur fond d'orthophotoplan Registre Parcellaire Graphique RPG anonymise c'est a dire ne comprenant pas les donnees personnelles numero PACAGE des agriculteurs declarants beneficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune PAC Le RPG est en effet constitue chaque annee depuis 2004 de l'ensemble des ilots culturaux geolocalises par les declarants eux memes sur fond ortho photographique fourni lors de la campagne annuelle de declarations PAC lancee chaque printemps sur l'ensemble du territoire francais hors Guyane et Guadeloupe Leur trace sert de base legale a l'Agence de Services et de Paiement ASP pour determiner le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface saisie au moyen du logiciel ISIS mis a disposition par l'ASP est controlee par sondage oriente dans le courant de l'ete suivant les declarations La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des declarants de surfaces dont le RPG est completement saisi urn:ogc:def:crs:EPSG::2154 urn:ogc:def:crs:EPSG::3035 urn:ogc:def:crs:EPSG::3946 urn:ogc:def:crs:EPSG::2154 urn:ogc:def:crs:EPSG::27572 urn:ogc:def:crs:EPSG::27564 urn:ogc:def:crs:EPSG::4171 urn:ogc:def:crs:EPSG::27573 urn:ogc:def:crs:EPSG::32632 urn:ogc:def:crs:EPSG::23030 urn:ogc:def:crs:EPSG::4807 urn:ogc:def:crs:EPSG::32630 urn:ogc:def:crs:EPSG::3945 urn:ogc:def:crs:EPSG::27562 urn:ogc:def:crs:EPSG::23032 urn:ogc:def:crs:EPSG::23031 urn:ogc:def:crs:EPSG::3943 urn:ogc:def:crs:EPSG::27563 urn:ogc:def:crs:EPSG::3948 urn:ogc:def:crs:EPSG::3034 urn:ogc:def:crs:EPSG::32631 urn:ogc:def:crs:EPSG::3043 urn:ogc:def:crs:EPSG::27571 urn:ogc:def:crs:EPSG::3944 urn:ogc:def:crs:EPSG::27561 urn:ogc:def:crs:EPSG::3042 urn:ogc:def:crs:EPSG::3950 urn:ogc:def:crs:EPSG::3949 urn:ogc:def:crs:EPSG::3947 urn:ogc:def:crs:EPSG::3044 urn:ogc:def:crs:EPSG::4258 urn:ogc:def:crs:EPSG::3942 urn:ogc:def:crs:EPSG::27574 urn:ogc:def:crs:EPSG::3857 urn:ogc:def:crs:EPSG::4326 application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 0.989354017907018 42.4172928138207 8.24324408108368 49.2480200371647 TRUE TRUE FALSE TRUE TRUE TRUE TRUE FALSE TRUE FALSE FALSE TRUE FALSE TRUE FALSE