Huttes de chasse du département de la Marne Ces données référencent l'ensemble des huttes de chasse de la Marne ayant une existence légale. Elles permettent de localiser géographiquement les installations, en apportant pour chacune d'entre elles des informations au sujet du propriétaire du droit de chasse, du propriétaire du fond d'implantation de la hutte, ainsi que sur l'orientation d'usage de l'installation. Elles ont été construites en s'appuyant sur les informations détenues par la DDT, et en intégrant celles transmises par la Fédération Départementale des Chasseurs de la Marne (FDCM) et par le service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Ces données peuvent être "changeantes", elles seront donc mises à jour en fonction des informations transmises par les usagés comme par celles acquises sur le terrain. Ces données sont partagées avec la FDCM et l'ONCFS. Elles seront mobilisées dans le cadre des instructions de dossiers, elles ont été construites de manière à être utilisées sur le terrain dans le cadre de contrôles. Descriptif des champs : MATRCL (N° de la hutte) : Les trois 1er chiffres de ce numéro correspondent à la commune d'implantation de la hutte. Les deux derniers à l'ordre de création de l'installation. Sur le récépissé le numéro est toujours précédé du numéro du département. Donnée numérique au format XXX.XX Numéro attribué par l'administration lors de la déclaration de l'installation et/ou du transfert de récépissé. COM_IMPL (commune d'implantation) Commune ou lieu-dit où l'installation est implantée Donnée alphabétique / choix multiples avec saisie contrainte : liste des communes de la Marne (feuille BDD communes Marne du présent tableau) Information acquise durant la déclaration de l'installation et/ou du transfert de récépissé WFS 1.1.0 WFS 2.0.0 WFS 2.0.0 no conditions apply non DDT 51 Direction Departementale des Territoires de la Marne pointOfContact 0326708000 0326708001 40 boulevard Anatole France BP 60554 Chalons en Champagne 51022 FRANCE ddt@marne.gouv.fr 8h30 12h00 13h30 17h00 pointOfContact 2.0.0 1.1.0 1.0.0 text/xml ServiceIdentification ServiceProvider OperationsMetadata FeatureTypeList Filter_Capabilities application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 2.0.0 1.1.0 1.0.0 TRUE FALSE FALSE TRUE TRUE FALSE FALSE FALSE TRUE FALSE FALSE FALSE FALSE FALSE FALSE wfs:Query wfs:StoredQuery https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-5cc7851d-7ba5-4d7e-8db6-7f7743b8513c application/xml ms:L_HUTTES_PUBLICATION_051 Ces donnees referencent l'ensemble des huttes de chasse de la Marne ayant une existence legale Elles permettent de localiser geographiquement les installations en apportant pour chacune d'entre elles des informations au sujet du proprietaire du droit de chasse du proprietaire du fond d'implantation de la hutte ainsi que sur l'orientation d'usage de l'installation Elles ont ete construites en s'appuyant sur les informations detenues par la DDT et en integrant celles transmises par la Federation Departementale des Chasseurs de la Marne FDCM et par le service departemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage ONCFS Ces donnees peuvent etre changeantes elles seront donc mises a jour en fonction des informations transmises par les usages comme par celles acquises sur le terrain Ces donnees sont partagees avec la FDCM et l'ONCFS Elles seront mobilisees dans le cadre des instructions de dossiers elles ont ete construites de maniere a etre utilisees sur le terrain dans le cadre de controles Descriptif des champs MATRCL N de la hutte Les trois 1er chiffres de ce numero correspondent a la commune d'implantation de la hutte Les deux derniers a l'ordre de creation de l'installation Sur le recepisse le numero est toujours precede du numero du departement Donnee numerique au format XXX XX Numero attribue par l'administration lors de la declaration de l'installation et ou du transfert de recepisse COM_IMPL commune d'implantation Commune ou lieu dit ou l'installation est implantee Donnee alphabetique choix multiples avec saisie contrainte liste des communes de la Marne feuille BDD communes Marne du present tableau Information acquise durant la declaration de l'installation et ou du transfert de recepisse urn:ogc:def:crs:EPSG::2154 urn:ogc:def:crs:EPSG::23030 urn:ogc:def:crs:EPSG::23031 urn:ogc:def:crs:EPSG::23032 urn:ogc:def:crs:EPSG::32630 urn:ogc:def:crs:EPSG::32631 urn:ogc:def:crs:EPSG::32632 urn:ogc:def:crs:EPSG::3042 urn:ogc:def:crs:EPSG::3043 urn:ogc:def:crs:EPSG::3044 urn:ogc:def:crs:EPSG::3034 urn:ogc:def:crs:EPSG::3035 urn:ogc:def:crs:EPSG::3942 urn:ogc:def:crs:EPSG::3943 urn:ogc:def:crs:EPSG::3944 urn:ogc:def:crs:EPSG::3945 urn:ogc:def:crs:EPSG::3946 urn:ogc:def:crs:EPSG::3947 urn:ogc:def:crs:EPSG::3948 urn:ogc:def:crs:EPSG::3949 urn:ogc:def:crs:EPSG::3950 urn:ogc:def:crs:EPSG::4258 urn:ogc:def:crs:EPSG::4171 urn:ogc:def:crs:EPSG::4807 urn:ogc:def:crs:EPSG::2154 urn:ogc:def:crs:EPSG::27561 urn:ogc:def:crs:EPSG::27562 urn:ogc:def:crs:EPSG::27563 urn:ogc:def:crs:EPSG::27564 urn:ogc:def:crs:EPSG::27571 urn:ogc:def:crs:EPSG::27572 urn:ogc:def:crs:EPSG::27573 urn:ogc:def:crs:EPSG::27574 urn:ogc:def:crs:EPSG::3857 urn:ogc:def:crs:EPSG::4326 application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 3.37094502968769 48.5065089674449 5.00931998770493 49.4062843213626 TRUE TRUE FALSE TRUE TRUE TRUE TRUE FALSE TRUE FALSE FALSE TRUE FALSE TRUE FALSE