Zonage réglementaire du R111-3 affaissement-effondrement de cavités secteur de Reims. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. L'étude B.R.G.M. définit des zones de probabilités différentes de risques sans cependant quantifier celles-ci. À chaque zone, correspond aussi un type différent de cavité et donc de gravité des dégâts potentiels. Pour ce R111-3, le Zonage Réglementaire est identique au niveau d'aléa, les règles sont écrites dans les prescriptions applicables aux périmètres ainsi que dans le rapport de présentation. Ces zones se répartissent ainsi : • Zone à risque très élevé, où la probabilité de présence de cavités grandes dimensions (crayères, galeries, caves …) est forte ; • Zone à risque élevé, où la probabilité de présence de cavités de petites dimensions (galeries, caves …) est forte ; • Zone à risque moyen, où la probabilité de présence de cavités de petites dimensions (galeries, caves …) n'est pas négligeable ; • Zone à risque faible à nul, où il existe seulement une possibilité de présence de caves à faible profondeur (moins de 6 m). Les aléas à l’origine du risque figurent dans des documents d’aléas qui sont insérés dans le rapport de présentation et annexés au R111-3 cavités. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d’intensité de chaque aléa pris en compte ce R111-3. Chaque zone exposée à un ou plusieurs aléas cavités existant dans ce jeu de données géographiques, est liée à l’aide de son code GASPAR : 51DDT20090009 Résolution spatiale : 1/ 25 000 Généalogie : Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du R111-3. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Le R111-3 détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains Zonages peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure. WFS 1.1.0 WFS 2.0.0 WFS 2.0.0 no conditions apply non DDT 51 Direction Departementale des Territoires de la Marne pointOfContact 0326708000 0326708001 40 boulevard Anatole France BP 60554 Chalons en Champagne 51022 FRANCE ddt@marne.gouv.fr 8h30 12h00 13h30 17h00 pointOfContact 2.0.0 1.1.0 1.0.0 text/xml ServiceIdentification ServiceProvider OperationsMetadata FeatureTypeList Filter_Capabilities application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 2.0.0 1.1.0 1.0.0 TRUE FALSE FALSE TRUE TRUE FALSE FALSE FALSE TRUE FALSE FALSE FALSE FALSE FALSE FALSE wfs:Query wfs:StoredQuery https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ea8d9ad1-5d4f-42d7-9652-203479b5b71b application/xml ms:N_ZONE_REG_PPRN_20090009_S_051 Pour les PPR naturels le code de l'environnement definit deux categories de zones L562 1 les zones exposees aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposees aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent etre prevues pour eviter d'aggraver le risque L'etude B R G M definit des zones de probabilites differentes de risques sans cependant quantifier celles ci A chaque zone correspond aussi un type different de cavite et donc de gravite des degats potentiels Pour ce R111 3 le Zonage Reglementaire est identique au niveau d'alea les regles sont ecrites dans les prescriptions applicables aux perimetres ainsi que dans le rapport de presentation Ces zones se repartissent ainsi Zone a risque tres eleve ou la probabilite de presence de cavites grandes dimensions crayeres galeries caves est forte Zone a risque eleve ou la probabilite de presence de cavites de petites dimensions galeries caves est forte Zone a risque moyen ou la probabilite de presence de cavites de petites dimensions galeries caves n'est pas negligeable Zone a risque faible a nul ou il existe seulement une possibilite de presence de caves a faible profondeur moins de 6 m Les aleas a l origine du risque figurent dans des documents d aleas qui sont inseres dans le rapport de presentation et annexes au R111 3 cavites Ces documents servent a cartographier les differents niveaux d intensite de chaque alea pris en compte ce R111 3 Chaque zone exposee a un ou plusieurs aleas cavites existant dans ce jeu de donnees geographiques est liee a l aide de son code GASPAR 51DDT20090009 Resolution spatiale 1 25 000 Genealogie Les limites d'une zone reglementee sont representees sur les documents graphiques du R111 3 Les limites reglementaires sont generalement calees sur les phenomenes naturels qui ne suivent ni le decoupage cadastral ni les limites administratives Le R111 3 determine les limites des differentes zones reglementees en fonction de l'emprise calculee des phenomenes dangereux du site Certains Zonages peuvent parfois contenir des reglements associes a des figures lineaires ou ponctuels cavites axe de ruissellement Les primitives graphiques lineaire et ponctuelle sont a utiliser respectivement dans ces cas de figure urn:ogc:def:crs:EPSG::2154 urn:ogc:def:crs:EPSG::23030 urn:ogc:def:crs:EPSG::23031 urn:ogc:def:crs:EPSG::23032 urn:ogc:def:crs:EPSG::32630 urn:ogc:def:crs:EPSG::32631 urn:ogc:def:crs:EPSG::32632 urn:ogc:def:crs:EPSG::3042 urn:ogc:def:crs:EPSG::3043 urn:ogc:def:crs:EPSG::3044 urn:ogc:def:crs:EPSG::3034 urn:ogc:def:crs:EPSG::3035 urn:ogc:def:crs:EPSG::3942 urn:ogc:def:crs:EPSG::3943 urn:ogc:def:crs:EPSG::3944 urn:ogc:def:crs:EPSG::3945 urn:ogc:def:crs:EPSG::3946 urn:ogc:def:crs:EPSG::3947 urn:ogc:def:crs:EPSG::3948 urn:ogc:def:crs:EPSG::3949 urn:ogc:def:crs:EPSG::3950 urn:ogc:def:crs:EPSG::4258 urn:ogc:def:crs:EPSG::4171 urn:ogc:def:crs:EPSG::4807 urn:ogc:def:crs:EPSG::2154 urn:ogc:def:crs:EPSG::27561 urn:ogc:def:crs:EPSG::27562 urn:ogc:def:crs:EPSG::27563 urn:ogc:def:crs:EPSG::27564 urn:ogc:def:crs:EPSG::27571 urn:ogc:def:crs:EPSG::27572 urn:ogc:def:crs:EPSG::27573 urn:ogc:def:crs:EPSG::27574 urn:ogc:def:crs:EPSG::3857 urn:ogc:def:crs:EPSG::4326 application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 3.98993191128334 49.2344443609551 4.06348543798415 49.2758106186224 TRUE TRUE FALSE TRUE TRUE TRUE TRUE FALSE TRUE FALSE FALSE TRUE FALSE TRUE FALSE