Parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau en Côte-d'Or L'Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et à leur entretien, fixe qu'afin de mieux connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau, les services établiront des cartographies complètes. Cette cartographie est un outil de connaissance non opposable qui pourra faire l’objet de mises à jour. La totalité du département est couverte par une cartographie progressive où figure une première détermination de cours d’eau. Les écoulements non cartographiés ou figurant en « indéterminés » doivent faire l’objet d’une demande d’expertise préalable à la DDT "bureau police de l'eau" avant toute intervention à l’aide des formulaires en ligne. Attention : des incohérences peuvent exister aux frontières des départements. Un gros travail de mise en cohérence a été fait. Il peut cependant encore exister des parties non vues. Les cours d'eau sont identifiés selon la jurisprudence du 21/10/2011 du Conseil d’État: "constitue un cours d'eau, un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l'année". Ce classement évoluera au fil du temps sur la base des expertises sollicitées auprès de la DDT par les porteurs de projet. Cette couche comprend l'ensemble de la connaissance sur les écoulements dans le département de la Côte-d'Or. Les mises à jour sont faites une fois par an pour la campagne culturale à venir. WFS 1.1.0 WFS 2.0.0 WFS 2.0.0 no conditions apply non DDT 21 Direction Departementale des Territoires de Cote d'Or pointOfContact 0380294444 0380294399 57 rue de Mulhouse BP 53317 DIJON CEDEX 21033 France ddt-mpit-adl@cote-dor.gouv.fr pointOfContact 2.0.0 1.1.0 1.0.0 text/xml ServiceIdentification ServiceProvider OperationsMetadata FeatureTypeList Filter_Capabilities application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 2.0.0 1.1.0 1.0.0 TRUE FALSE FALSE TRUE TRUE FALSE FALSE FALSE TRUE FALSE FALSE FALSE FALSE FALSE FALSE wfs:Query wfs:StoredQuery https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-14af5461-7a12-40c4-acdf-30b6dbc8deee application/xml ms:L_INVENTAIRE_COURS_EAU_L_021 L'Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative a la cartographie et l'identification des cours d'eau et a leur entretien fixe qu'afin de mieux connaitre les parties du reseau hydrographique qui doivent etre considerees comme des cours d'eau les services etabliront des cartographies completes Cette cartographie est un outil de connaissance non opposable qui pourra faire l objet de mises a jour La totalite du departement est couverte par une cartographie progressive ou figure une premiere determination de cours d eau Les ecoulements non cartographies ou figurant en indetermines doivent faire l objet d une demande d expertise prealable a la DDT bureau police de l'eau avant toute intervention a l aide des formulaires en ligne Attention des incoherences peuvent exister aux frontieres des departements Un gros travail de mise en coherence a ete fait Il peut cependant encore exister des parties non vues Les cours d'eau sont identifies selon la jurisprudence du 21 10 2011 du Conseil d Etat constitue un cours d'eau un ecoulement d'eaux courantes dans un lit naturel a l'origine alimente par une source et presentant un debit suffisant une majeure partie de l'annee Ce classement evoluera au fil du temps sur la base des expertises sollicitees aupres de la DDT par les porteurs de projet Cette couche comprend l'ensemble de la connaissance sur les ecoulements dans le departement de la Cote d'Or Les mises a jour sont faites une fois par an pour la campagne culturale a venir urn:ogc:def:crs:EPSG::2154 urn:ogc:def:crs:EPSG::23030 urn:ogc:def:crs:EPSG::23031 urn:ogc:def:crs:EPSG::23032 urn:ogc:def:crs:EPSG::32630 urn:ogc:def:crs:EPSG::32631 urn:ogc:def:crs:EPSG::32632 urn:ogc:def:crs:EPSG::3042 urn:ogc:def:crs:EPSG::3043 urn:ogc:def:crs:EPSG::3044 urn:ogc:def:crs:EPSG::3034 urn:ogc:def:crs:EPSG::3035 urn:ogc:def:crs:EPSG::3942 urn:ogc:def:crs:EPSG::3943 urn:ogc:def:crs:EPSG::3944 urn:ogc:def:crs:EPSG::3945 urn:ogc:def:crs:EPSG::3946 urn:ogc:def:crs:EPSG::3947 urn:ogc:def:crs:EPSG::3948 urn:ogc:def:crs:EPSG::3949 urn:ogc:def:crs:EPSG::3950 urn:ogc:def:crs:EPSG::4258 urn:ogc:def:crs:EPSG::4171 urn:ogc:def:crs:EPSG::4807 urn:ogc:def:crs:EPSG::2154 urn:ogc:def:crs:EPSG::27561 urn:ogc:def:crs:EPSG::27562 urn:ogc:def:crs:EPSG::27563 urn:ogc:def:crs:EPSG::27564 urn:ogc:def:crs:EPSG::27571 urn:ogc:def:crs:EPSG::27572 urn:ogc:def:crs:EPSG::27573 urn:ogc:def:crs:EPSG::27574 urn:ogc:def:crs:EPSG::3857 urn:ogc:def:crs:EPSG::4326 application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 4.06176630069017 46.8855485013994 5.55264803823814 48.0363819371336 TRUE TRUE FALSE TRUE TRUE TRUE TRUE FALSE TRUE FALSE FALSE TRUE FALSE TRUE FALSE