Opération programmée d'amélioration de l'habitat de l'Aube Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Une opération programmée d'amélioration de l'habitat a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L'OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l'exclusion par le logement, dont il est porteur. Il existe principalement quatre types d'OPAH :- L'OPAH de droit commun dont l'objet est de revaloriser des quartiers et leur habitat ;- L'OPAH de renouvellement urbain qui a pour ambition de traiter les « zones urbaines et sociales les plus difficiles en créant des dispositifs faisant appel à des interventions foncières ou immobilières et à des outils coercitifs de droit public (traitement de l'insalubrité, démolitions.) ». Elle permet de coordonner différents outils (PRI, RHI, PSMV, ZPPAUP) ;- L'OPAH de revitalisation rurale qui concerne les zones rurales en cours de «dévitalisation». Il s'agit des espaces ruraux qui se caractérisent par des déséquilibres démographiques, de revenus, et des conditions de vie difficiles.- L'OPAH de copropriété qui offre un cadre de prévention et de traitement des copropriétés fragiles nécessitant l'appui de la puissance publique pour la réalisation des travaux indispensables à la conservation des bâtiments.Les OPAH sont conçues et mises en ½uvre conjointement par l'État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les aides), l'ANAH et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d'intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l'ANAH.Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans. Les OPAH sont définies législativement par l'article L303-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Voir aussi : http://www.lesopah.fr/Les anciennes OPAH (c'est à dire celles qui sont achevées) ne figurent plus dans ces données et sont archivées. WFS 1.1.0 WFS 2.0.0 WFS 2.0.0 no conditions apply non DDT 10 Direction Departementale des Territoires de l'Aube pointOfContact null null 1 boulevard Jules Guesde Troyes 10026 ddt-scp@aube.gouv.fr pointOfContact 2.0.0 1.1.0 1.0.0 text/xml ServiceIdentification ServiceProvider OperationsMetadata FeatureTypeList Filter_Capabilities application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 2.0.0 1.1.0 1.0.0 TRUE FALSE FALSE TRUE TRUE FALSE FALSE FALSE TRUE FALSE FALSE FALSE FALSE FALSE FALSE wfs:Query wfs:StoredQuery http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-2d4f0ca3-82d4-4e8a-90f7-dba6cbaca9ed application/xml ms:OPAH Aube Creees en 1977 les operations programmees d'amelioration de l'habitat OPAH constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est realise la rehabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux D'autres outils ont ete crees pour repondre a des specificites territoriales techniques et sociales declinaison des OPAH rurale urbaine coproprietes degrades Programmes d'Interet General PIG et Programmes Sociaux Thematiques PST Une operation programmee d'amelioration de l'habitat a pour objectif de rehabiliter le patrimoine bati et d'ameliorer le confort des logements par le biais de subventions ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier une ville ou un secteur rural Elles tendent a ameliorer l'offre de logements en particulier locatif et ainsi a maintenir ou a developper les services de voisinage dans le respect du PLH L'OPAH repond avant tout a un projet local porte par la collectivite territoriale concernee que l'Etat soutient au titre des enjeux de solidarite nationale et de lutte contre l'exclusion par le logement dont il est porteur Il existe principalement quatre types d'OPAH L'OPAH de droit commun dont l'objet est de revaloriser des quartiers et leur habitat L'OPAH de renouvellement urbain qui a pour ambition de traiter les zones urbaines et sociales les plus difficiles en creant des dispositifs faisant appel a des interventions foncieres ou immobilieres et a des outils coercitifs de droit public traitement de l'insalubrite demolitions Elle permet de coordonner differents outils PRI RHI PSMV ZPPAUP L'OPAH de revitalisation rurale qui concerne les zones rurales en cours de devitalisation Il s'agit des espaces ruraux qui se caracterisent par des desequilibres demographiques de revenus et des conditions de vie difficiles L'OPAH de copropriete qui offre un cadre de prevention et de traitement des coproprietes fragiles necessitant l'appui de la puissance publique pour la realisation des travaux indispensables a la conservation des batiments Les OPAH sont concues et mises en uvre conjointement par l'Etat le prefet de Region fixe les priorites et repartit les aides l'ANAH et les collectivites qui signent une convention Cette convention precise notamment les perimetres d'intervention la collectivite concernee delimite ces perimetres et y fixe les objectifs en concertation avec l'ANAH Les OPAH peuvent se derouler sur 5 ans delai maximal avec un minimum de 3 ans Les OPAH sont definies legislativement par l'article L303 1 du code de la construction et de l'habitation CCH Voir aussi http www lesopah fr Les anciennes OPAH c'est a dire celles qui sont achevees ne figurent plus dans ces donnees et sont archivees urn:ogc:def:crs:EPSG::2154 urn:ogc:def:crs:EPSG::23032 urn:ogc:def:crs:EPSG::3944 urn:ogc:def:crs:EPSG::3950 urn:ogc:def:crs:EPSG::3946 urn:ogc:def:crs:EPSG::27571 urn:ogc:def:crs:EPSG::3948 urn:ogc:def:crs:EPSG::4171 urn:ogc:def:crs:EPSG::3043 urn:ogc:def:crs:EPSG::3947 urn:ogc:def:crs:EPSG::3942 urn:ogc:def:crs:EPSG::4258 urn:ogc:def:crs:EPSG::23031 urn:ogc:def:crs:EPSG::4807 urn:ogc:def:crs:EPSG::27572 urn:ogc:def:crs:EPSG::3035 urn:ogc:def:crs:EPSG::27561 urn:ogc:def:crs:EPSG::2154 urn:ogc:def:crs:EPSG::23030 urn:ogc:def:crs:EPSG::27563 urn:ogc:def:crs:EPSG::27564 urn:ogc:def:crs:EPSG::3943 urn:ogc:def:crs:EPSG::3945 urn:ogc:def:crs:EPSG::32631 urn:ogc:def:crs:EPSG::27574 urn:ogc:def:crs:EPSG::3042 urn:ogc:def:crs:EPSG::27573 urn:ogc:def:crs:EPSG::32630 urn:ogc:def:crs:EPSG::3044 urn:ogc:def:crs:EPSG::27562 urn:ogc:def:crs:EPSG::3949 urn:ogc:def:crs:EPSG::32632 urn:ogc:def:crs:EPSG::3034 urn:ogc:def:crs:EPSG::3857 urn:ogc:def:crs:EPSG::4326 application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 3.57272323079297 47.9488875041256 4.87713973305901 48.5644897057973 TRUE TRUE FALSE TRUE TRUE TRUE TRUE FALSE TRUE FALSE FALSE TRUE FALSE TRUE FALSE