fr-120066022-ldd-55cb4db7-3137-475b-9a4c-350d0a4eab0b fre ISO-8859-15 dataset lot de données DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) 0364572400 35 rue de la vallee AMIENS 80000 FRANCE ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr pointOfContact 2019-03-25T22:53:51.025+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 2154 EPSG Plan local d'urbanisme de la commune de Fouencamps Plan local d'urbanisme de la commune de Fouencamps 2017-10-07 publication 2005-08-09 creation http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-residentifier-e522bed0-9fce-4422-bfd0-1f87826de399 Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS. Les données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires :- Faciliter la dématérialisation des documents d'urbanisme, en particulier leurs documents graphiques, afin qu'ils s'intègrent au mieux à un logiciel d'aide à l'instruction ADS.(application du droit des sols)- Permettre la généralisation des documents d'urbanisme pour leur suivi national et des études d'occupation du sol, d'étalement urbain et de maitrise de l'urbanisation.- Permettre de répondre aux objectifs du Grenelle de l'environnement :« Art. L121-1 Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :1° L'équilibre entre :a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville ;2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ; DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) 0364572400 35 rue de la vallee AMIENS 80000 FRANCE ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr pointOfContact Aménagement Urbanisme/Zonages Planification Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication document d'urbanisme theme fouencamps theme plu theme usage des sols theme données ouvertes Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence. Mentionner les noms des organismes fournisseurs de données : DDTM80 et d'indiquer la date de mise à jour des données Mentionner le producteur des référentiels géographiques : ©IGN (BD Parcellaire®) Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE fr-120066022-jdd-ae43c545-0883-4cae-b16e-a412e5108f98 partOfSeamlessDatabase collection fr-120066022-jdd-16e975bf-d07c-4dc7-83e8-b7ad639ae0aa partOfSeamlessDatabase collection fr-120066022-jdd-ce8cb72b-55f1-4941-9b8d-69d3db5f981a partOfSeamlessDatabase collection vector fre 8859part15 planningCadastre département de la Somme, Département de la Somme 3.28133559 1.31279111 49.38547516 50.48188019 MapInfo TAB Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-55cb4db7-3137-475b-9a4c-350d0a4eab0b WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-55cb4db7-3137-475b-9a4c-350d0a4eab0b WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=fr-120066022-orphan-residentifier-8f174fa7-7fcc-4784-b062-dccdd30c9f2e&scope=INTERNET WWW:LINK-1.0-http--link Service de téléchargement associé http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=fr-120066022-orphan-residentifier-f05dc5c6-3a6f-4169-9980-40e6e31d0557&scope=INTERNET WWW:LINK-1.0-http--link Service de téléchargement associé http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-ldd-9acf7f5f-edfa-4fc7-82a7-85aabb9650e7&datasetAggregate=true WWW:LINK-1.0-http--link Téléchargement direct du lot et des documents associés http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-ldd-cab63273-b3ae-4e8a-ae1c-6192e45faa94&datasetAggregate=true WWW:LINK-1.0-http--link Téléchargement direct du lot et des documents associés http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=Plan-local-d-urbanisme-v2.0 WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0 Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-residentifier-e522bed0-9fce-4422-bfd0-1f87826de399&dataType=datasetAggregate WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-residentifier-e522bed0-9fce-4422-bfd0-1f87826de399&dataType=datasetAggregate WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38100/fr-120066022-orphan-residentifier-e522bed0-9fce-4422-bfd0-1f87826de399.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38100/fr-120066022-orphan-residentifier-e522bed0-9fce-4422-bfd0-1f87826de399.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38100/fr-120066022-orphan-residentifier-e522bed0-9fce-4422-bfd0-1f87826de399.intranet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38100/fr-120066022-orphan-residentifier-e522bed0-9fce-4422-bfd0-1f87826de399.intranet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet dataset Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme. Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.