fr-120066022-jdd-e8a2ef78-112f-4698-9ddf-a47144f10b88 fre UTF-8 dataset jeu de données DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html 9h30-11h30 / 14h00-16h00 pointOfContact 2026-06-23T02:06:00.103+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Zones d’Actions Renforcées (ZAR) du 7e Programme d’Actions Régional, en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole en Grand-Est zar_r44 2024-09-19 revision 2025-04-25 publication 1 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/f8ee768b-2d1b-4880-a9f2-a823d8e3fecc Périmètres des Zones d'Actions Renforcées définies dans le 7e programme d'actions régional « nitrates » (PAR7) en vigueur au 1er septembre 2024. (ZAR) [art 18 du PAR] Comme les programmes précédents, le PAR7 définit les mesures visant à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Les Zones d’Actions Renforcées (ZAR) sont des territoires spécifiques en France identifiés dans le cadre de la Directive nitrates, visant à réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Les ZAR sont établies autour des captages d’eau potable les plus affectés par les nitrates. Les périmètres des ZAR sont : • les zones de protection d’aire d’alimentation de captage (ZPAAC) lorsqu’elles ont été arrêtées, • ou les aires d’alimentation de captage lorsqu’elles ont été délimitées, • ou à défaut, aux périmètres de protection sanitaire. Ces zones sont régulièrement mises à jour en fonction des concentrations mesurées et des tendances observées. Les périmètres des ZAR sont régulièrement actualisés et peuvent évoluer au cours du programme d’action régional. Les périmètres des ZAR peuvent évoluer au cours du PAR7 à l’occasion : • de la signature d’arrêtés de délimitation d’une ZPAAC, • de l’évolution de la connaissance et la validation de nouvelles délimitations d’aires d’alimentation de captage par la personne responsable de la production et la distribution de l’eau. Dans ce cas, le zonage le plus actualisé prévaut. Les données et la carte des ZAR sont mises à jour tous les ans. N'hésitez pas à visiter la rubrique correspondante du site internet de la DREAL Grand Est : https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/directive-nitrates-r176.html completed DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html 9h30-11h30 / 14h00-16h00 pointOfContact Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication par theme zar theme zones vulnérables nitrates theme données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 50000 fre utf8 planningCadastre ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE, Région Grand Est 8.23029041 3.38409066 47.42026520 50.16764069 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e8a2ef78-112f-4698-9ddf-a47144f10b88 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e8a2ef78-112f-4698-9ddf-a47144f10b88 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/directive-nitrates-r176.html WWW:LINK-1.0-http--link Directives nitrates - Site internet de la DREAL Grand Est Directives nitrates - Site internet de la DREAL Grand Est https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=e3500844-4c80-4761-9bc5-d03e873289f5 WWW:LINK-1.0-http--link Carte interactive sur les différents zonages liés à l'application du Programmes d'Actions Nitrates en région Grand-Est Carte interactive sur les différents zonages liés à l'application du Programmes d'Actions Nitrates en région Grand-Est Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=f8ee768b-2d1b-4880-a9f2-a823d8e3fecc&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=f8ee768b-2d1b-4880-a9f2-a823d8e3fecc&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/f8ee768b-2d1b-4880-a9f2-a823d8e3fecc.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/f8ee768b-2d1b-4880-a9f2-a823d8e3fecc.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/f8ee768b-2d1b-4880-a9f2-a823d8e3fecc.intranet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/f8ee768b-2d1b-4880-a9f2-a823d8e3fecc.intranet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Couche (ZAR_PAR7_Grand-Est_juillet2026.shp) transmise par DREAL Grand Est/SEBP/PERMDB (ZAR_PAR7_Grand-Est_juillet2026) Couche actualisée, réalisée à partir de la couche initiale - quatre polygones ont été modifiée Date de dernière mise à jour de la donnée : 17/06/2026 Pour toute information sur cette couche, vous pouvez contacter: DREAL GRAND EST - Service Eau, Biodiversité, Paysages - Pôle Eau, Rhin-Meuse, Délégation de bassin