fr-120066022-jdd-d6d148ea-615c-4460-8b93-8ceefa6f5114 fre ISO-8859-1 dataset jeu de données DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html 9h30-11h30 / 14h00-16h00 pointOfContact 2025-12-09T04:37:08.263+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Maitrise de l’urbanisme : contraintes connues induites par les risques d’affaissement et/ou d’effondrement liés à l’exploitation des mines et à l’après-mines en Grand Est MU_MINE_CONNU_DREAL_R44 2018-08-20 revision 2018-04-09 publication 2018-02-01 creation 2 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/8276f637-a899-418a-a46d-df7f605e7879 Ce Jeu de Données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liées aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter. La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donné de la région Grand Est. La précision de ce JDD est la commune. Le JDD « risques miniers connus » représente les communes sur lesquelles des contraintes induites par des risques miniers ont été transmises à la Direction Départementale des Territoires concernée, en vue d'être portées à la connaissance des maires des communes concernées. Il précise : • Le département • Le nom de la commune • Le numéro insee de la commune • Des informations permettant l’identification du site • Les types d’ADS et de projets concernés par la ou les servitudes d’utilité publique • Le service de l’Etat concerné • La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires • Le descriptif du périmètre des contraintes • Les sources réglementaires du périmètre des contraintes • Les sources de la donnée • L’échelle de la donnée • Le contact interne SPRA • La date de l’état des lieux initial • Les dates de mise à jour de la couche L’objectif de la couche est de permettre d’identifier les contraintes induites par des risques miniers connus, de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents. La DREAL n’a pas à être consultée sur ces contraintes. La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires. Point de contact : L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel. Nom de la couche SIG : MU_MINE_CONNU_DREAL_R44 completed DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html 9h30-11h30 / 14h00-16h00 author DREAL Grand Est (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) 2 rue Augustin Fresnel – CS 95038 METZ Cedex 03 57071 FRANCE psig2d.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/connaissance-et-developpement-durable-r27.html L'adresse de messagerie ci-dessus est celle du Pôle SIG2D (Systèmes d'Information Géographiques et Diffusion des Données) du Service Connaissance et Développement Durable de la DREAL Grand Est. Pour toutes les demandes de renseignements ou questions concernant le SIG (données, cartographie, catalogage...), veuillez nous contacter avec l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Pour toutes autres demandes voir les contacts ci-dessous. Pour information, la DREAL Grand Est est réparti sur 3 sites et sur des unités départementales : DREAL Grand Est (Siège et site de Metz) 2 rue Augustin Fresnel – CS 95038 57071 METZ Cedex 03 Tél. : 03 87 62 81 00 – fax : 03 87 62 81 99 Courriel : dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr Site internet : www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr Site de Châlons-en-Champagne (accueil du site): 40 boulevard Anatole France BP 80556 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Tél : 03 51 41 62 00 - Fax : 03 51 41 62 01 Site de Strasbourg (accueil du site): 14 rue du bataillon de marche n°24 BP 81005/F 67070 STRASBOURG Cedex Tél. : 03 88 13 05 00 – fax : 03 88 13 05 30 pointOfContact Risque/Risque minier Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication affaissement theme effondrement theme données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector fre 8859part1 geoscientificInformation ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE, Région Grand Est 8.23029041 3.38409066 47.42026520 50.16764069 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d6d148ea-615c-4460-8b93-8ceefa6f5114 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-d6d148ea-615c-4460-8b93-8ceefa6f5114 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=8276f637-a899-418a-a46d-df7f605e7879&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=8276f637-a899-418a-a46d-df7f605e7879&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/8276f637-a899-418a-a46d-df7f605e7879.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/8276f637-a899-418a-a46d-df7f605e7879.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/8276f637-a899-418a-a46d-df7f605e7879.intranet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/8276f637-a899-418a-a46d-df7f605e7879.intranet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Date de la donnée : La donnée, fournie par le pôle risques miniers, est issue d’une compilation des cartes d'aléas transmises aux DDT, en vue d'un porter à connaissance aux collectivités. La compilation initiale a été réalisée fin 2017- début 2018. Le pôle risques miniers a compilé dans un tableau les noms des communes concernées par des risques miniers ayant fait l’objet d’une transmission de la DREAL aux DDT en vue d'un porter à connaissance. Le tableau a ensuite été complété manuellement afin de disposer de l’ensemble des informations décrites dans le résumé de la donnée. Le tableur ainsi crée a été nommé « Tableau _Mine_risques_connus ». Une jointure avec la couche « adminexpress » a ensuite permis de créer la couche risques miniers connus, géolocalisant ces sites à l’échelle de la commune. Référentiel utilisé : ADMIN EXPRESS (février 2018) Le produit ADMIN EXPRESS décrit le découpage administratif du territoire métropolitain et ultra-marin. Il est en licence ouverte. Les données sources du produit ADMIN EXPRESS sont mises à jour en continu, le produit est ensuite dérivé mensuellement. Sa géométrie est celle de la BD CARTO®.