fr-120066022-jdd-adb6d57e-54ee-4ced-a067-0697cbab9c3a fre UTF-8 dataset jeu de données DDT du Bas-Rhin 0388889136 0388889254 14, rue du Maréchal Juin BP 61003 Strasbourg Cedex 67070 France ddt-sig@bas-rhin.gouv.fr http://intra.ddt-bas-rhin.i2/ pointOfContact 2019-04-03T21:16:58.775+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG N_RPG_ANONYME_S_067_2007 N_RPG_ANONYME_S_067_2007 2017-05-05 revision 2017-05-05 publication 0 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0b898280-87df-4830-b3a5-dbcc775f4e06 Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:- contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant; - limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations; - stable d'une année sur l'autre. L'ensemble des îlots de l'exploitation doit contenir toutes les surfaces concernées par des mesures d'aide (paiement à la surface, surfaces fourragères pour les aides bovines, mesures agro-environnementales, mesures de protection de l'environnement, boisement des terres agricoles, indemnités compensatoires de handicap naturel, contrats territoriaux d'exploitation, contrats d'agriculture durable, tabac, houblon, tomates et agrumes transformées, fruits à coque, pommes de terre féculiére, cultures énergétiques..).Le registre parcellaire aaaa. est l'ensemble des îlots déclarés par un exploitant pour la campagne de l'année aaaa. Depuis 2004 il est graphique sur l'ensemble du territoire (sauf Guyane et Guadeloupe) = Registre Parcellaire Graphique (RPG) = îlots dessinés sur fond d'orthophotoplan. Registre Parcellaire Graphique (RPG) anonymisé, c'est à dire ne comprenant pas les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces dont le RPG est complètement saisi. DDT du Bas-Rhin 0388889136 0388889254 14, rue du Maréchal Juin BP 61003 Strasbourg Cedex 67070 France ddt-sig@bas-rhin.gouv.fr http://intra.ddt-bas-rhin.i2/ pointOfContact Parcelles cadastrales GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Agriculture/Parcellaire agricole Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication Occupation des terres GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication données ouvertes Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 20000 fre utf8 planningCadastre imageryBaseMapsEarthCover farming boundaries FRANCE METROPOLITAINE http://id.insee.fr/geo/pays/99100 9.56000042 -5.13999987 41.33000183 51.09000015 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-adb6d57e-54ee-4ced-a067-0697cbab9c3a WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-adb6d57e-54ee-4ced-a067-0697cbab9c3a WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-b75a3b3d-72ac-41e8-a79d-4f3fbed8a93b WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=0122935f-93a9-4497-b8f2-fa9dc3e121f8&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-b75a3b3d-72ac-41e8-a79d-4f3fbed8a93b WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=0122935f-93a9-4497-b8f2-fa9dc3e121f8&scope=INTERNET WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au service de téléchargement simple du jeu et des documents associés http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=a8d2674e-1be5-491b-a004-221d342745d7&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=a8d2674e-1be5-491b-a004-221d342745d7&scope=INTERNET WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au service de téléchargement simple du jeu et des documents associés Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=0b898280-87df-4830-b3a5-dbcc775f4e06&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=0b898280-87df-4830-b3a5-dbcc775f4e06&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38076/0b898280-87df-4830-b3a5-dbcc775f4e06.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38076/0b898280-87df-4830-b3a5-dbcc775f4e06.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38076/0b898280-87df-4830-b3a5-dbcc775f4e06.intranet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38076/0b898280-87df-4830-b3a5-dbcc775f4e06.intranet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Déclaration PAC - Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l'exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage)