fr-120066022-jdd-832d2c7e-4b36-4dc0-b555-227ec21e7886 fre UTF-8 fr-120066022-sjdd-b9308f98-4467-4e8e-aaa3-6f8a65641349 dataset jeu de données DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges) 0329691212 0329691312 22 à 26 Avenue Antoine DUTAC EPINAL CEDEX 88026 FRANCE ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr http://www.vosges.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires2 Le service est accessible au public du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 (16h00 le vendredi) ou sur rendez-vous. pointOfContact 2024-07-19T08:17:29.339+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 point 2154 EPSG Zones réglementées du PPRi MADON AMONT (points) N_ZONE_REG_PPRN_20010004_P_088 2024-05-16 revision 2024-05-17 publication 2024-01-11 creation 1 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/5b65c8b0-8cad-4df0-a748-5809929adfd2 Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. onGoing DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges) 0329691212 0329691312 22 à 26 Avenue Antoine DUTAC EPINAL CEDEX 88026 FRANCE ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr http://www.vosges.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires2 Le service est accessible au public du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 (16h00 le vendredi) ou sur rendez-vous. owner DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges) ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr owner DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges) ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr owner DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges) ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr owner DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges) ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr owner asNeeded Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Risque/Zonages Risque naturel Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication cod theme données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Utilisation libre sous réserve de citer la DDT88 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 10000 fre utf8 planningCadastre geoscientificInformation VOSGES, Département des VOSGES 7.19828701 5.39383221 47.81304932 48.51358795 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-832d2c7e-4b36-4dc0-b555-227ec21e7886 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-832d2c7e-4b36-4dc0-b555-227ec21e7886 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_P WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Table contenant l'ensemble des zones réglementées d'un PPRN. Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=5b65c8b0-8cad-4df0-a748-5809929adfd2&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=5b65c8b0-8cad-4df0-a748-5809929adfd2&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet dataset N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_P 2014-07-03 publication Trois généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d'un PPR :* L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure.* L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier.* La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme un part de numérisation.Cette métadonnée pourra être utilement complétée des caractéristiques spécifiques aux jeux de données obtenus en indiquant si les recommandations de qualité (B.4) du standard ont été respectées ou éventuellement mesurées, et en précisant toute limite technique provoquée par le mode opératoire utilisé. N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_P 2014-07-03 publication N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_P