fr-120066022-jdd-7695106b-b376-45e0-8b64-d6c14e3553c1 fre ISO-8859-15 dataset jeu de données DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) 0329794865 0329763264 DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) Parc Bradfer 14 rue Antoine Durenne CS 10501 55012 Bar le Duc cedex Bar-le-Duc 55012 France ddt-scdt-sig@meuse.gouv.fr http://www.meuse.gouv.fr/ horaires d’ouverture : 8h30-12h & 14h-17h pointOfContact 2026-07-20T15:08:58.660+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Secteurs de nuisances sonores du Classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département de la Meuse (Arrêté n°2011 - 2612 du 20 décembre 2011) N_SECTEUR_AFFECTE_S_055 2014-10-24 revision 2015-08-26 publication 1 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/024ef779-302f-4304-b45b-e3786407fbf3 Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic ( L. 571-10 du Code de l'Environnement) Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini autour de chaque infrastructure classée. Sur la base de ce recensement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs, au voisinage de ces infrastructures, affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte et les prescriptions techniques à appliquer lors de la construction d’un bâtiment afin d’atténuer l’exposition à ces nuisances. Ces secteurs doivent être reportés dans les documents graphiques des Plans Locaux d’Urbanisme. DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) 0329794865 0329763264 DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) Parc Bradfer 14 rue Antoine Durenne CS 10501 55012 Bar le Duc cedex Bar-le-Duc 55012 France ddt-scdt-sig@meuse.gouv.fr http://www.meuse.gouv.fr/ horaires d’ouverture : 8h30-12h & 14h-17h owner DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) ddt-scdt-sig@meuse.gouv.fr owner DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) ddt-scdt-sig@meuse.gouv.fr owner DDT 55 / SE 0329794865 0329763264 DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) Service Environnement Parc Bradfer 14 rue Antoine Durenne CS 10501 55012 Bar le Duc cedex BAR-LE-DUC 55012 FRANCE ddt-se@meuse.gouv.fr http://www.meuse.gouv.fr/ horaires d’ouverture : 8h30-12h & 14h-17h resourceProvider DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) ddt-scdt-sig@meuse.gouv.fr owner Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Nuisance/Bruit Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication données ouvertes Utilisation libre sous réserve de citer DDT 55 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données. Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 25000 fre 8859part15 planningCadastre environment MEUSE, Meuse 5.85348225 4.88875771 48.40990448 49.61708832 false MapInfo TAB Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-7695106b-b376-45e0-8b64-d6c14e3553c1 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-7695106b-b376-45e0-8b64-d6c14e3553c1 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://www.meuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Nuisances/Nuisances-sonores/classement-sonore WWW:LINK-1.0-http--link l'arrêté préfectoral et ses annexes lien vers le document officiel Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=024ef779-302f-4304-b45b-e3786407fbf3&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=024ef779-302f-4304-b45b-e3786407fbf3&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Les calculs sont fait sur la méthodologie du guide du SETRA (CEREMA-DTITM), « Prévision du bruit routier 1-calcul des émissions sonores dues au trafic routier » de 2009. Les objets ont été fait par le CETE Laboratoire régional de Strasbourg (CEREMA DT Est) Les tronçons retenus sont issus de la BDCarto. Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini autour de chaque infrastructure classée. A chaque catégorie, correspond une largeur des secteurs affectés par le bruit. Cette distance est comptée de part et d'autre de l'infrastructure, à partir du bord extérieur de la chaussée le plus proche ou à partir du bord du rail extérieur de la voie la plus proche.