fr-120066022-jdd-44aad45e-6345-4b2f-9f9d-56e6ffc136fd fre UTF-8 dataset jeu de données DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html 9h30-11h30 / 14h00-16h00 pointOfContact 2025-03-31T10:06:42.121+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 2154 EPSG Évaluation préliminaire du risque d’inondation sur le bassin Rhin-Meuse 2024-12-10 publication 2024-11-22 creation http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-2d857f2d-2b04-452e-be0e-b4de2bad0f59 L'EPRI constitue la première étape de la mise en œuvre de la Directive « inondation ». Réalisée à l’échelle de chaque grand bassin hydrographique, elle a pour objectif d’évaluer les conséquences potentielles des inondations majeures sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Cette évaluation a permis d’identifier les poches d’enjeux, au sein du bassin, qui ont contribué, dans un second temps, à la sélection des territoires à risques importants d’inondation. Les évaluations préliminaires des risques d’inondation (EPRI) des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse ont été arrêtées par le Préfet Coordonnateur du Bassin Rhin-Meuse le 22 décembre 2011. Elles constituaient la première étape de la directive inondation, adoptée par la Communauté européenne en 2007. Ces EPRI ont été réexaminées et révisées en préparation du deuxième cycle de la directive « inondation » (2022-2027). Un complément sous la forme d’un addendum a été arrêté le 26 octobre 2018 par le Préfet Coordonnateur du Bassin Rhin-Meuse pour l’ensemble du bassin. Au titre du troisième cycle de la directive « inondation », la mise à jour de l’EPRI a été réalisée et arrêtée par le Préfet coordonnateur de bassin le 22 novembre 2024. DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html 9h30-11h30 / 14h00-16h00 pointOfContact Risque/Inondation Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Santé et sécurité des personnes GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication epri theme observation de la terre et environnement theme pgri theme risques inondations theme tri theme hvd theme données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE fre utf8 planningCadastre health geoscientificInformation Bassin Rhin-Meuse, BRM 8.31397057 4.43842030 47.46161652 50.31430054 ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-44aad45e-6345-4b2f-9f9d-56e6ffc136fd WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-44aad45e-6345-4b2f-9f9d-56e6ffc136fd WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne https://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/REG044B/documents/RISQUE/N_INONDATION/EPRI_BRM/epri_rhin_meuse_approuve_22112024.pdf WWW:LINK-1.0-http--link Évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) Districts Rhin et Meuse (approuvée le 22/11/2024) - document phare Document https://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/REG044B/documents/RISQUE/N_INONDATION/EPRI_BRM/arrete_approbation_epri_241122.pdf WWW:LINK-1.0-http--link Arrete_approbation_epri_241122_n°2024/656 https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-preliminaire-des-risques-d-inondation-a22783.html WWW:LINK-1.0-http--link Évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) sur le bassin Rhin-Meuse 2022-2027 - lien vers site DREAL Lien vers le site thématique internet de la DREAL Grand Est https://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/REG044B/documents/RISQUE/N_INONDATION/EPRI_BRM/plaquette_nationale_epri.pdf WWW:LINK-1.0-http--link plaquette_nationale_epri.pdf Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-2d857f2d-2b04-452e-be0e-b4de2bad0f59&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-2d857f2d-2b04-452e-be0e-b4de2bad0f59&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Pour toutes questions sur ces documents, vous pouvez contacter la DREAL Grand Est/SEBP/PERMDB