fr-120066022-jdd-4498e01a-316d-4453-8cea-3c4129163ff9 fre ISO-8859-1 dataset jeu de données DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html 9h30-11h30 / 14h00-16h00 pointOfContact 2026-05-06T03:57:34.266+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Maitrise de l’urbanisme : contraintes connues induites par des risques technologiques liés aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en Grand Est MU_ICPE_CONNU_DREAL_R44 2017-12-07 revision 2018-02-05 publication 2017-09-01 creation 1 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/41cc60db-3603-4b4b-98cb-64e1735a85e4 Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter. La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donnée de la région Grand Est. Dans le cadre de la procédure « Traitement des sollicitations relatives aux contraintes d’usages des sols du fait des risques anthropiques» qui encadre les consultations des unités départementales de la DREAL et du Service Prévention des Risques Anthropiques, on distingue les « ICPE connues » et les « ICPE en cours de connaissance ». Les « ICPE connues » sont les ICPE qui ont fait l’objet d’un Porter à Connaissance et dont les contraintes ont donc été portées à la connaissance des maires. La DREAL n’a pas à être consultée sur les contraintes induites par ces ICPE. La couche « ICPE connues » représente les communes sur lesquelles au moins une ICPE a fait l’objet d’un Porte à Connaissance. Pour chacune de ces communes, elle précise : Le nom de la commune Le numéro insee de la commune Le nom du ou des ICPE connues impactant la commune Le ou les numéros S3IC L’adresse du ou des ICPE Les types de projets concernés par la ou les Porters à Connaissance Le service de l’Etat concerné La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires La présence d’un Porter à Connaissance ou d’un Document d’information sur les risques industriels La date de mise en œuvre du Porter à Connaissance Le descriptif du périmètre des contraintes Les sources réglementaires du périmètre des contraintes Les sources de la donnée L’échelle de la donnée Le contact interne SPRA La date de l’état des lieux initial Les dates de mise à jour de la couche L’objectif de la couche et de permettre d’identifier « ICPE connues », de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents. La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires. Point de contact : L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel. Nom de la donnée SIG : MU_ICPE_CONNU_DREAL_R44.shp completed DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html 9h30-11h30 / 14h00-16h00 owner DREAL Grand Est (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) 2 rue Augustin Fresnel – CS 95038 METZ Cedex 03 57071 FRANCE psig2d.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/connaissance-et-developpement-durable-r27.html L'adresse de messagerie ci-dessus est celle du Pôle SIG2D (Systèmes d'Information Géographiques et Diffusion des Données) du Service Connaissance et Développement Durable de la DREAL Grand Est. Pour toutes les demandes de renseignements ou questions concernant le SIG (données, cartographie, catalogage...), veuillez nous contacter avec l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Pour toutes autres demandes voir les contacts ci-dessous. Pour information, la DREAL Grand Est est réparti sur 3 sites et sur des unités départementales : DREAL Grand Est (Siège et site de Metz) 2 rue Augustin Fresnel – CS 95038 57071 METZ Cedex 03 Tél. : 03 87 62 81 00 – fax : 03 87 62 81 99 Courriel : dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr Site internet : www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr Site de Châlons-en-Champagne (accueil du site): 40 boulevard Anatole France BP 80556 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Tél : 03 51 41 62 00 - Fax : 03 51 41 62 01 Site de Strasbourg (accueil du site): 14 rue du bataillon de marche n°24 BP 81005/F 67070 STRASBOURG Cedex Tél. : 03 88 13 05 00 – fax : 03 88 13 05 30 owner DREAL Grand Est (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) 2 rue Augustin Fresnel – CS 95038 METZ Cedex 03 57071 FRANCE psig2d.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/connaissance-et-developpement-durable-r27.html L'adresse de messagerie ci-dessus est celle du Pôle SIG2D (Systèmes d'Information Géographiques et Diffusion des Données) du Service Connaissance et Développement Durable de la DREAL Grand Est. Pour toutes les demandes de renseignements ou questions concernant le SIG (données, cartographie, catalogage...), veuillez nous contacter avec l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Pour toutes autres demandes voir les contacts ci-dessous. Pour information, la DREAL Grand Est est réparti sur 3 sites et sur des unités départementales : DREAL Grand Est (Siège et site de Metz) 2 rue Augustin Fresnel – CS 95038 57071 METZ Cedex 03 Tél. : 03 87 62 81 00 – fax : 03 87 62 81 99 Courriel : dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr Site internet : www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr Site de Châlons-en-Champagne (accueil du site): 40 boulevard Anatole France BP 80556 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Tél : 03 51 41 62 00 - Fax : 03 51 41 62 01 Site de Strasbourg (accueil du site): 14 rue du bataillon de marche n°24 BP 81005/F 67070 STRASBOURG Cedex Tél. : 03 88 13 05 00 – fax : 03 88 13 05 30 owner DREAL Grand Est (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) 2 rue Augustin Fresnel – CS 95038 METZ Cedex 03 57071 FRANCE psig2d.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/connaissance-et-developpement-durable-r27.html L'adresse de messagerie ci-dessus est celle du Pôle SIG2D (Systèmes d'Information Géographiques et Diffusion des Données) du Service Connaissance et Développement Durable de la DREAL Grand Est. Pour toutes les demandes de renseignements ou questions concernant le SIG (données, cartographie, catalogage...), veuillez nous contacter avec l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Pour toutes autres demandes voir les contacts ci-dessous. Pour information, la DREAL Grand Est est réparti sur 3 sites et sur des unités départementales : DREAL Grand Est (Siège et site de Metz) 2 rue Augustin Fresnel – CS 95038 57071 METZ Cedex 03 Tél. : 03 87 62 81 00 – fax : 03 87 62 81 99 Courriel : dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr Site internet : www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr Site de Châlons-en-Champagne (accueil du site): 40 boulevard Anatole France BP 80556 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Tél : 03 51 41 62 00 - Fax : 03 51 41 62 01 Site de Strasbourg (accueil du site): 14 rue du bataillon de marche n°24 BP 81005/F 67070 STRASBOURG Cedex Tél. : 03 88 13 05 00 – fax : 03 88 13 05 30 owner DREAL Grand Est (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) 2 rue Augustin Fresnel – CS 95038 METZ Cedex 03 57071 FRANCE psig2d.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/connaissance-et-developpement-durable-r27.html L'adresse de messagerie ci-dessus est celle du Pôle SIG2D (Systèmes d'Information Géographiques et Diffusion des Données) du Service Connaissance et Développement Durable de la DREAL Grand Est. Pour toutes les demandes de renseignements ou questions concernant le SIG (données, cartographie, catalogage...), veuillez nous contacter avec l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Pour toutes autres demandes voir les contacts ci-dessous. Pour information, la DREAL Grand Est est réparti sur 3 sites et sur des unités départementales : DREAL Grand Est (Siège et site de Metz) 2 rue Augustin Fresnel – CS 95038 57071 METZ Cedex 03 Tél. : 03 87 62 81 00 – fax : 03 87 62 81 99 Courriel : dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr Site internet : www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr Site de Châlons-en-Champagne (accueil du site): 40 boulevard Anatole France BP 80556 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Tél : 03 51 41 62 00 - Fax : 03 51 41 62 01 Site de Strasbourg (accueil du site): 14 rue du bataillon de marche n°24 BP 81005/F 67070 STRASBOURG Cedex Tél. : 03 88 13 05 00 – fax : 03 88 13 05 30 owner DREAL Grand Est (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) 2 rue Augustin Fresnel – CS 95038 METZ Cedex 03 57071 FRANCE psig2d.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/connaissance-et-developpement-durable-r27.html L'adresse de messagerie ci-dessus est celle du Pôle SIG2D (Systèmes d'Information Géographiques et Diffusion des Données) du Service Connaissance et Développement Durable de la DREAL Grand Est. 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Pour information, la DREAL Grand Est est réparti sur 3 sites et sur des unités départementales : DREAL Grand Est (Siège et site de Metz) 2 rue Augustin Fresnel – CS 95038 57071 METZ Cedex 03 Tél. : 03 87 62 81 00 – fax : 03 87 62 81 99 Courriel : dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr Site internet : www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr Site de Châlons-en-Champagne (accueil du site): 40 boulevard Anatole France BP 80556 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Tél : 03 51 41 62 00 - Fax : 03 51 41 62 01 Site de Strasbourg (accueil du site): 14 rue du bataillon de marche n°24 BP 81005/F 67070 STRASBOURG Cedex Tél. : 03 88 13 05 00 – fax : 03 88 13 05 30 owner DREAL Grand Est (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) 2 rue Augustin Fresnel – CS 95038 METZ Cedex 03 57071 FRANCE psig2d.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/connaissance-et-developpement-durable-r27.html L'adresse de messagerie ci-dessus est celle du Pôle SIG2D (Systèmes d'Information Géographiques et Diffusion des Données) du Service Connaissance et Développement Durable de la DREAL Grand Est. Pour toutes les demandes de renseignements ou questions concernant le SIG (données, cartographie, catalogage...), veuillez nous contacter avec l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Pour toutes autres demandes voir les contacts ci-dessous. Pour information, la DREAL Grand Est est réparti sur 3 sites et sur des unités départementales : DREAL Grand Est (Siège et site de Metz) 2 rue Augustin Fresnel – CS 95038 57071 METZ Cedex 03 Tél. : 03 87 62 81 00 – fax : 03 87 62 81 99 Courriel : dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr Site internet : www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr Site de Châlons-en-Champagne (accueil du site): 40 boulevard Anatole France BP 80556 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Tél : 03 51 41 62 00 - Fax : 03 51 41 62 01 Site de Strasbourg (accueil du site): 14 rue du bataillon de marche n°24 BP 81005/F 67070 STRASBOURG Cedex Tél. : 03 88 13 05 00 – fax : 03 88 13 05 30 owner DREAL Grand Est (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) 2 rue Augustin Fresnel – CS 95038 METZ Cedex 03 57071 FRANCE psig2d.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/connaissance-et-developpement-durable-r27.html L'adresse de messagerie ci-dessus est celle du Pôle SIG2D (Systèmes d'Information Géographiques et Diffusion des Données) du Service Connaissance et Développement Durable de la DREAL Grand Est. 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Pour information, la DREAL Grand Est est réparti sur 3 sites et sur des unités départementales : DREAL Grand Est (Siège et site de Metz) 2 rue Augustin Fresnel – CS 95038 57071 METZ Cedex 03 Tél. : 03 87 62 81 00 – fax : 03 87 62 81 99 Courriel : dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr Site internet : www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr Site de Châlons-en-Champagne (accueil du site): 40 boulevard Anatole France BP 80556 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Tél : 03 51 41 62 00 - Fax : 03 51 41 62 01 Site de Strasbourg (accueil du site): 14 rue du bataillon de marche n°24 BP 81005/F 67070 STRASBOURG Cedex Tél. : 03 88 13 05 00 – fax : 03 88 13 05 30 owner Aménagement Urbanisme/Zonages Aménagement Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication installation theme protection theme données ouvertes Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector fre 8859part1 planningCadastre ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE, Région Grand Est 8.23029041 3.38409066 47.42026520 50.16764069 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4498e01a-316d-4453-8cea-3c4129163ff9 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-4498e01a-316d-4453-8cea-3c4129163ff9 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=41cc60db-3603-4b4b-98cb-64e1735a85e4&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=41cc60db-3603-4b4b-98cb-64e1735a85e4&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/41cc60db-3603-4b4b-98cb-64e1735a85e4.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/41cc60db-3603-4b4b-98cb-64e1735a85e4.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/41cc60db-3603-4b4b-98cb-64e1735a85e4.intranet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/41cc60db-3603-4b4b-98cb-64e1735a85e4.intranet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Date de la donnée : 01/09/2017 Un tableau recensement les communes impactées par des « ICPE connues », a été transmis par le service prévention des risques anthropiques. Le tableau a été complété manuellement afin de disposer de l’ensemble des informations décrites dans le résumé de la donnée. Le tableur ainsi créé a été nommé «ICPE_PAC (Risques connus)». Une jointure avec la couche « adminexpress » a ensuite permis de créer la couche « plan de prévention des risques technologiques». Pour élaborer le tableau, le SPRA a : Réalisé une extraction S3IC de tous les établissements renseigné comme ayant fait l’objet d’un porter à connaissance Consulté les unités départementales Consulté les DDT Référentiel utilisé : ADMIN EXPRESS (septembre 2017) Le produit ADMIN EXPRESS décrit le découpage administratif du territoire métropolitain et ultra-marin. Il est en licence ouverte. Les données sources du produit ADMIN EXPRESS sont mises à jour en continu, le produit est ensuite dérivé mensuellement. Sa géométrie est celle de la BD CARTO®.