fr-120066022-jdd-39fffc54-394b-46bf-9c7c-238d2dc4fdb2 fre UTF-8 dataset jeu de données DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html 9h30-11h30 / 14h00-16h00 pointOfContact 2026-05-06T04:13:56.177+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) de la région Grand Est eptb_s_r44 2024-10-17 revision 2024-10-17 publication 2024-10-17 creation 1 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/57104d2d-be81-48b4-b426-a45b13449fc3 Selon l'article L213-12 du Code de l'environnement, un EPTB ou Etablissement public territorial de bassin est un groupement de collectivités territoriales constitué en application des articles L. 5711-1 à L. 5721-9 du code général des collectivités territoriales en vue de faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'un groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides et de contribuer, s'il y a lieu, à l'élaboration et au suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux. Il assure la cohérence de l'activité de maîtrise d'ouvrage des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau. Son action s'inscrit dans les principes de solidarité territoriale, notamment envers les zones d'expansion des crues, qui fondent la gestion des risques d'inondation. Les EPTB concernant le Grand Est sont au nombre de 5, selon le récapitulatif de l'ANEB (Association Nationale des Elus des Bassins) de septembre 2024. Etat de la ressource : Construction pour le Grand Est : septembre 2024, à jour. Catégorie du sujet : Gestion de l’eau, Protection et conservation des eaux superficielles et souterraines Source : Les entités constitutives de la couche pour le Grand Est ont été récupérées soit sur une infrastructure informatique de téléchargement de données (c'est le cas pour l'EPTB Seine Grands Lacs et l'EPTB Bassin de la Saône et du Doubs), soit via un flux ArcGIS REST dans QGIS (EPTB Meurthe-Madon et EPAMA) ; l'EPTB Entente Oise-Aisne a été construit (en DREAL) à l'aide des informations sur le site Oise-Aisne (notamment avec le document de mai 2023 sur les statuts, récapitulant la composition communale du Bassin Versant de l'Oise, les communes périphériques n'étant concernées que pour une fraction de leur territoire dans le bassin versant). Commentaires : La présente couche rassemble des entités (périmètre des EPTB) émanant de multiples producteurs : ces entités ne présentent pas une cohérence spatiale entre elles, en l'absence de processus de production harmonisé. En effet, les contours des différents EPTB ne sont pas toujours jointifs : ceci dépend de la donnée de base (couche Communes ou couche BV topographiques...) utilisée par chacun des producteurs de la donnée, et de sa précision. A ce stade, les entités récupérées (selon le mode rappelé dans la rubrique ci-dessus "Source de la ressource") et constituant la présente couche n'ont subi aucune transformation ou "correction" pour en améliorer la cohérence spatiale les unes vis-à-vis des autres. Non du jeu de données : eptb_s_r44.shp onGoing DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html 9h30-11h30 / 14h00-16h00 pointOfContact asNeeded Eau/Zonages Eau Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication gestion de l’eau theme données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector fre utf8 planningCadastre ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE, Région Grand Est 8.23029041 3.38409066 47.42026520 50.16764069 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-39fffc54-394b-46bf-9c7c-238d2dc4fdb2 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-39fffc54-394b-46bf-9c7c-238d2dc4fdb2 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=57104d2d-be81-48b4-b426-a45b13449fc3&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=57104d2d-be81-48b4-b426-a45b13449fc3&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/57104d2d-be81-48b4-b426-a45b13449fc3.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/57104d2d-be81-48b4-b426-a45b13449fc3.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/57104d2d-be81-48b4-b426-a45b13449fc3.intranet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/57104d2d-be81-48b4-b426-a45b13449fc3.intranet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Septembre 2024, sur Grand Est : 5 EPTB.