fr-120066022-jdd-140e5557-0024-4190-92c9-fb7a525ebf3f fre UTF-8 dataset jeu de données DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 57009 FRANCE psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html 9h30-11h30 / 14h00-16h00 pointOfContact 2026-05-06T03:38:46.665+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Contraintes en cours de connaissance induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE dans le Grand Est MU_DECHETS_EN_COURS_DREAL_R44 2018-06-21 revision 2018-06-21 publication 2018-06-15 creation 1 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/20d8c00a-a792-4927-be00-1c9b835e3b16 Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter. La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaître ces contraintes sur un territoire donné de la région Grand Est. La précision correspond à la commune. Les contraintes en cours de connaissance induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE correspondent aux contraintes associées à l’usage des sols du fait d’installations de stockage de déchets relevant des Installations Classées Pour l’Environnement qui n’ont pas encore, à ce jour, fait l’objet d’un Arrêté de Servitude d’Utilité Publique d’Utilité Publique. Les restrictions d’usage sont de type risque d’instabilité des sols, d’accumulation potentielle de gaz dangereux et de pollution des eaux souterraines. Un périmètre conservatoire de 200 m autour des installations est à considérer. Les contraintes associées n’ayant pas encore été portées à la connaissance des maires, la DREAL souhaite être consultée sur les projets potentiellement soumis à des contraintes induites par ces sites. L’objectif de la couche est de permettre d’identifier les contraintes en cours de connaissance induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE, de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents. La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires. Point de contact: L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel. Nom de la couche SIG : MU_DECHETS_EN_COURS_DREAL_R44.shp onGoing DREAL Grand Est (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) 2 rue Augustin Fresnel – CS 95038 METZ Cedex 03 57071 FRANCE psig2d.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/connaissance-et-developpement-durable-r27.html L'adresse de messagerie ci-dessus est celle du Pôle SIG2D (Systèmes d'Information Géographiques et Diffusion des Données) du Service Connaissance et Développement Durable de la DREAL Grand Est. Pour toutes les demandes de renseignements ou questions concernant le SIG (données, cartographie, catalogage...), veuillez nous contacter avec l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Pour toutes autres demandes voir les contacts ci-dessous. Pour information, la DREAL Grand Est est réparti sur 3 sites et sur des unités départementales : DREAL Grand Est (Siège et site de Metz) 2 rue Augustin Fresnel – CS 95038 57071 METZ Cedex 03 Tél. : 03 87 62 81 00 – fax : 03 87 62 81 99 Courriel : dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr Site internet : www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr Site de Châlons-en-Champagne (accueil du site): 40 boulevard Anatole France BP 80556 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Tél : 03 51 41 62 00 - Fax : 03 51 41 62 01 Site de Strasbourg (accueil du site): 14 rue du bataillon de marche n°24 BP 81005/F 67070 STRASBOURG Cedex Tél. : 03 88 13 05 00 – fax : 03 88 13 05 30 author Risque/Risque technologique Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication pollution theme déchets theme données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector fre utf8 geoscientificInformation ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE, Région Grand Est 8.23029041 3.38409066 47.42026520 50.16764069 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-140e5557-0024-4190-92c9-fb7a525ebf3f WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-140e5557-0024-4190-92c9-fb7a525ebf3f WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=20d8c00a-a792-4927-be00-1c9b835e3b16&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=20d8c00a-a792-4927-be00-1c9b835e3b16&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/20d8c00a-a792-4927-be00-1c9b835e3b16.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/20d8c00a-a792-4927-be00-1c9b835e3b16.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/20d8c00a-a792-4927-be00-1c9b835e3b16.intranet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/20d8c00a-a792-4927-be00-1c9b835e3b16.intranet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Un tableau recensant les communes impactées par des «Contraintes en cours de connaissance induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE», a été transmis par le service prévention des risques anthropiques. Une jointure avec la couche « adminexpress » a ensuite permis de créer la couche «Contraintes en cours de connaissance induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE». Référentiel utilisé : ADMIN EXPRESS (2018) Le produit ADMIN EXPRESS décrit le découpage administratif du territoire métropolitain et ultra-marin. Il est en licence ouverte. Les données sources du produit ADMIN EXPRESS sont mises à jour en continu, le produit est ensuite dérivé mensuellement. Sa géométrie est celle de la BD CARTO®.